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Le coût pour exposer est de : (cochez l’option qui s’applique à votre entreprise) :

Renseignements concernant l’entreprise :

L’ACEA fournira les renseignements pour l’annuaire en votre nom. Veuillez fournir des renseignements concernant les produits exposés.

Expédition consolidée des échantillons de produits et du kiosque oui non PART DE L’ONTARIO

Dans l’affirmative,

Poids approximatif du chargement

Nombre approximatif de boîtes

État du chargement

Exigences en matière de transport aérien et d’hébergement

Exigences en matière d’insignes d’identité (5 insignes sont compris par espace de 10×10 pi)

Note : Appuyer soumet vous prendra à notre page de confirmation en ligne, qui alors vous fera suivre à un site assuré pour entrer votre information de carte de crédit. Devoir souhaite vous payer par le chèque complète s'il vous plaît notre formulaire de demande téléchargeable plutôt.  cliqueter ici pour télécharger la forme

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Veuillez lire attentivement les conditions de l'entente. Remplir toutes les sections en suivant les instructions du présent formulaire et expédier le tout avant l'échéance, accompagné d'un chèque à l'ordre de l’Association canadienne des exportateurs à l`alimentation (ACEA) pour le plein montant des droits d'exposition non remboursables. AUCUN EMPLACEMENT NE POURRA ÊTRE RÉSERVÉ, SI NOUS N'AVONS PAS EN MAIN LES DOCUMENTS DEMANDÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

1.     Le demandeur doit fournir une liste exacte des articles et des produits qu'il exposera. Tout écart par rapport à cette liste peut entraîner l'annulation de la présente entente.

2.     Le demandeur doit fournir à ACEA, sur demande, la description technique des objets exposés, le matériel publicitaire et les données connexes.

3.     Le demandeur doit fournir à ses propres frais un représentant qualifié qui se tiendra sur les lieux de l'exposition pendant toute la durée du salon. Ce représentant, canadien de préférence, devra être prêt et autorisé à : discuter des gammes de produits comprenant, de préférence, les CIF; vendre et prendre les dispositions connexes; préciser ce qu'il faut faire du matériel du demandeur une fois l'exposition terminée et autoriser le règlement des frais à l'étranger, y compris les frais de manutention et de transport.

4.     Le demandeur doit expédier et marquer le matériel d'exposition conformément aux instructions sur l'expédition et le marquage que lui auront fournies, le cas échéant, l’Association canadienne des exportateurs à l’alimentation, fournir à temps l'original des documents d'expédition ainsi que les certificats appropriés, et régler les frais et droits de douane ainsi que tous les autres frais connexes qui pourraient frapper le matériel du demandeur. Le demandeur doit assumer tous les frais d'expédition dans les deux sens, et de manutention de ses produits, ainsi que tous les frais connexes.

5.     Le demandeur doit veiller à ce que tout le matériel et tous les produits qui seront exposés soient de fabrication récente, portent la marque et l'étiquette d'une société canadienne et aient un contenu canadien d'au moins 50 % fondé sur le prix d'usine.

6.     Le demandeur doit veiller à ce que le fabricant, s'il s'agit d'une filiale étrangère établie au Canada, possède tous les droits d'exportation vers les marchés visés.

7.     Au terme de l'exposition, le demandeur doit fournir, à titre confidentiel, les renseignements sur la réalisation de ses objectifs commerciaux dont a besoin ACEA pour évaluer l'utilité du programme d'expositions à l'intention des entreprises canadiennes. De plus, le demandeur s'engage à faire rapport des ventes résultant de sa participation à l'exposition, en répondant au questionnaire qu'ACEA lui fera parvenir six à douze mois après l'exposition.

8.     À la demande d'ACEA, le demandeur doit enlever promptement, à ses frais, les marchandises et produits qui se trouvent sur les lieux de l'exposition.

9.     Le demandeur doit souscrire à ses frais une assurance tous risques qui couvre son matériel et ses produits à partir du moment où ils quittent son établissement au Canada jusqu'à ce qu'ils y soient retournés ou jusqu'à ce qu'ils soient vendus ou aliénés pendant cet intervalle.

10.   Le demandeur doit observer les règlements qu'auront établis les dirigeants du salon commercial à l'intention des participants.

11.   Le demandeur garantit et indemnise l’Association canadienne des exportateurs à l`alimentation, ses mandataires et ses entrepreneurs, contre les réclamations et demandes, pertes, dommages, coûts, dépenses, poursuites et autres procédures que quiconque pourrait faire valoir de quelque façon que ce soit, et qui découlent a) des pertes ou dommages à la propriété résultant de l'exécution, par le demandeur, ses employés, ses mandataires ou ses entrepreneurs de la présente entente ou de toute chose reliée à l'exécution, et b) des actions ou omissions du demandeur, de ses employés, de ses mandataires ou de ses entrepreneurs, si elles sont le résultat direct ou indirect de la présente entente ou de l'exposition susmentionnée ou y sont associées, ou de tout ce qui y est associé ou attribuable, et il en assume la responsabilité. 

AUTRES CONDITIONS

A.     La présente entente constitue l'entente indivisible entre les parties en ce qui concerne l'objet de l'entente et annule toutes les precedents négociations, communications ou autres ententes s'y rapportant, à moins qu'elles ne soient incorporées par renvoi dans l'entente.

B.     Annulation de la participation :

1.     Si le demandeur se retire, les frais de participation ne lui seront pas remboursés et il devra acquitter tous les frais directement imputables à la préparation de l'exposition qu'ACEA aura engages en son nom.

2.     S'il invite le demandeur à se retirer ou annule le contrat, ACEA lui remboursera les frais de participation et ce dernier ne sera pas tenu responsable des coûts engagés ou des pertes subies par le demandeur, de quelque nature que ce soit.

C.     Si le demandeur n'occupe pas l'emplacement qui lui a été attribué, ACEA pourra affecter cet emplacement de façon à servir au mieux les intérêts du pavillon. Le demandeur demeure cependant responsable de toute perte due à son défaut d'occuper l'emplacement en question.

D.     ACEA se réserve le droit : a) limitez à une compagnie par demi-kiosque et deux compagnies par kiosque); b) de répartir la superficie en tenant compte de la conception globale de l'exposition et des contraintes générales quant à l'espace disponible dans le pavillon; c) d'attribuer les emplacements, de restreindre la taille et la portée de l'exposition et d'approuver les produits et le matériel exposés, la façon dont les produits et le matériel sont exposés et le thème de la présentation canadienne; d) d'approuver les affiches, le matériel publicitaire, les brochures et les catalogues exposés.

E.     ACEA n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes subis par le demandeur qui refuse de se conformer aux présentes conditions de participation ou dont le matériel n'est pas arrivé à temps pour l'exposition en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’ACEA n'assume aucune responsabilité à l'égard du matériel du demandeur dont il pourrait devoir prendre la garde avant, pendant ou après l'exposition. La présente clause vise également, sans restriction aucune, la clause 11.

F.     Toute cession de la présente entente sans le consentement écrit préalable de l’ACEA est nulle et sans effet. La cession du contrat ne libère pas le demandeur de ses obligations contractuelles et n'impose aucune obligation à l’Association canadienne des exportateurs à l`alimentation. Toute modification à la présente entente et toute renonciation à l'une quelconque de ses clauses doivent faire l'objet d'un avenant en bonne et due forme.

G.    ACEA, s'elle le juge à propos et à son entière discrétion, restreindre ou retirer le matériel exposé qui, pour un motif quelconque, prêterait à critique ou nuirait au caractère de l'exposition. Cette réserve vise tous les aspects de la participation du demandeur.

H.     En cas de divergence d'opinion quant à la signification ou à l'objet des conditions stipulées dans les présentes, ACEA se réserve le droit, sous toutes réserves, de prendre la décision finale.

I.      Aux fins de l'interprétation et de l'application de la présente entente, les lois en vigueur, dans la province ou le territoire où le demandeur a son établissement principal à la signature du contrat, s'appliquent. 

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Demande d'emplacement et entente de participation

Nota : Les présentes conditions s'ajoutent à celles énoncées dans le formulaire Demande d'emplacement et entente de participation. En cas de divergence, les conditions supplémentaires ci-après prévaudront.

L'EXPOSANT S'ENGAGE À RESPECTER LES CONDITIONS

SUIVANTES :

1.     Satisfaire aux exigences des foires commerciales parrainées par le gouvernement, à savoir :

(a)    être une entreprise constituée en société et prête à exporter;

(b)    être établi et exercer ses activités au Canada, et être en mesure de présenter des rapports sur les ventes réalisées durant au moins les deux dernières années et avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 000 $CAN; de plus, avoir un produit ou un service qui soit exportable et qui ait un contenu canadien de 50 %;

(c)    posséder la capacité financière de mener à bien le projet (c'est-àdire un capital d'exploitation positif et une valeur corporelle nette) et avoir des capacités satisfaisantes en commercialisation et en gestion.

(d)    s'être conformé aux exigences en matière de présentation de rapports et de remboursement pour toute l'aide obtenue dans le cadre du PDME.

2.     Acquitter les frais liés à tout besoin particulier, tels que services d'électricité et appareils électriques spéciaux, ustensiles, prises téléphoniques et frais de location pour l'eau, la réfrigération, l'électricité (plus de 15 ampères), etc.

3.     Fournir, à ses frais, toutes les marchandises à exposer, notamment les échantillons, les affiches et les photographies.

4.     Prendre toutes les dispositions relatives à l'expédition, notamment pour le transport de toutes les marchandises à destination et en provenance des lieux où se tient le salon, conformément aux instructions d'envoi transmises par les organisateurs du salon ainsi qu'aux besoins de factage et d'entreposage, tels que décrites dans la documentation sur le salon et les formulaires de demande de services spéciaux que vous aura fait parvenir ACEA.

5.     Fournir à ses frais la documentation sur les produits et leur vente, laquelle sera distribuée pendant la durée du salon, y compris les renseignements pertinents sur les prix à l'exportation.

6.     S'assurer que les représentants de l'entreprise seront sur place et prêts à installer les présentoirs conformément aux règles et stipulations précisées dans la documentation pertinente

7.     Avoir au stand un personnel compétent (c'est-à-dire habilité à prendre les décisions nécessaires pendant la durée du salon).

8.     Acquitter les frais d'hébergement, de subsistance et de déplacement des représentants de l'entreprise. Une liste d'hôtels vous sera fournie par les représentants du salon. (Nous incitons les exposants à réserver rapidement, car les réservations seront faites suivant le principe du premier arrivé, premier servi.)

9.     Fournir, à titre confidentiel, un compte rendu des ventes réalisées pendant la durée du salon ou susceptibles d'être conclues dans les 12 mois suivant celui-ci, en remplissant un questionnaire sur place.

10.   Fournir des rapports de suivi, à la demande de l’Association canadienne des exportateurs à l`alimentation, dans les 12 mois suivant la tenue du salon; ces rapports porteront particulièrement sur les ventes réalisées et les emplois créés au Canada par suite de la participation à ce salon.