L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Nous souhaitons vous faire part d’une annonce faite par le premier ministre le 18 novembre 2022, dans le cadre de son allocution à la Réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Dans le cadre de la parution à venir de la Stratégie du Canada pour l’Indopacifique, le premier ministre a annoncé une série de mesures visant à accroître les échanges commerciaux, l’investissement et la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans la région Indopacifique, au profit des gens de la région et du Canada.  En particulier, il a annoncé 31,8 millions de dollars pour établir le premier bureau de l’agriculture du Canada dans la région afin d’accroître et de diversifier les exportations de produits agricoles et agroalimentaires vers l’Indopacifique, ce qui permettra de renforcer le commerce des deux côtés du Pacifique;

Le Bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire de l’Indopacifique appuiera les efforts du gouvernement du Canada visant à accroître et à diversifier les exportations agricoles et agroalimentaires vers l’Indopacifique, et à positionner le Canada comme fournisseur privilégié dans la région. En s’engageant auprès des intervenants, des organismes règlementaires et des décideurs politiques, il approfondira les partenariats avec les économies de l’Indopacifique qui valorisent les relations durables et significatives, la collaboration et le partage d’expertise.

Pour plus de détails sur l’annonce faites par le premier ministre veuillez consulter le communiqué de presse officiel : Le premier ministre renforce les relations avec la région indopacifique à la Réunion des dirigeants économiques de l’APEC | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca)

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 18 octobre, conformément au décret exécutif d’avril 2022 du président Biden, le Département d’État des États-Unis a publié un avis du registre fédéral sollicitant les commentaires du public sur une approche pangouvernementale de lutte contre la déforestation internationale, y compris des recommandations pour une proposition de législation.

L’avis comprend une série de questions concernant la faisabilité de limiter ou de retirer des produits spécifiques des chaînes d’approvisionnement agricoles, notamment les produits cultivés sur des terres déboisées illégalement, ou légalement ou illégalement après le 31 décembre 2020.

L’avis comprend également des questions sur la gamme de produits agricoles qui devrait être couverte dans la lutte contre la déforestation. Selon l’USDA, des évaluations ont permis de déterminer qu’environ le trois cinquièmes de la déforestation dans le monde sont associés à sept produits de base : le bétail, le palmier à huile, le soja, le cacao, le café, les fibres de bois et le caoutchouc.

L’avis du registre fédéral invite tous les membres du public à soumettre des commentaires et à répondre aux questions d’ici le 2 décembre 2022. Bien que les intervenants soient invités à soumettre leurs commentaires directement aux États-Unis, AAC appréciera de recevoir des copies des commentaires canadiens qui pourraient informer les discussions futures.

Secrétariat à l’accès aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse courriel : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
Gouvernement du Canada

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 2 septembre 2022, l’Agricultural Market Service (AMS) de l’USDA a publié un préavis de projet de réglementation, sollicitant des commentaires sur la manière de mettre à jour la réglementation de l’USDA visant les produits biologiques, notamment les ingrédients inertes dans les pesticides utilisés dans la production biologique. Il souhaite également obtenir des commentaires sur des solutions de rechange à sa réglementation actuelle qui s’aligneraient sur l’Organic Foods Production Act of 1990 (OFPA) et le cadre réglementaire de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour les ingrédients inertes.

Les ingrédients inertes sont des substances autres que les ingrédients « actifs » (c.-à-d. antiparasitaires) inclus dans les pesticides du commerce. Les ingrédients inertes ajoutés aux pesticides peuvent servir, par exemple, d’adjuvants, de solvants, de diluants, de stabilisants ou d’agents de conservation. Les étiquettes des pesticides ne précisent généralement pas le nom commun ou chimique des ingrédients inertes contenus dans le produit.

Pour la culture et l’élevage biologiques, la réglementation actuelle de l’USDA visant les produits biologiques autorise l’utilisation d’ingrédients inertes des listes 3 et 4 de l’EPA dans les pesticides lorsque le produit contient des ingrédients actifs autorisés par la réglementation. Ensemble, les listes 3 et 4 de l’EPA comprennent plus de 2 700 ingrédients inertes. L’AMS ne sait pas combien de ces ingrédients inertes sont inclus dans les produits utilisés en production biologique, mais il s’agit probablement d’un sous-ensemble relativement petit de ces 2 700 ingrédients. Ces listes ont été mises à jour pour la dernière fois par l’EPA en 2004 et ne le seront plus.

Dans le préavis, l’AMS décrit cinq options pour mettre à jour les renvois aux ingrédients inertes dans la réglementation de l’USDA visant la production biologique :

A. Autoriser les ingrédients inertes permis par l’EPA dans les pesticides à risque minimum
B. Autoriser des ingrédients inertes spécifiques permis par l’EPA
C. Remplacer la liste 3 de l’EPA par les ingrédients inertes permis par l’EPA dans les diffuseurs de produits sémiochimiques
D. Énumérer les ingrédients inertes individuellement dans la liste nationale
E. Ne prendre aucune mesure (statu quo)

L’AMS souhaite obtenir des commentaires qui aideront l’agence à évaluer la faisabilité des solutions de rechange qui pourraient remplacer les renvois aux listes désuètes de l’EPA.

Veuillez fournir vos commentaires sur le préavis au plus tard le 31 décembre 2022.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Pour faire suite au message d’avril 2022 indiquant que les moutons, les chèvres et certains autres ruminants peuvent dorénavant être exportés aux États-Unis sous certaines conditions, AAC est heureux de vous aviser que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a confirmé que toute la documentation requise liée au transport par voie terrestre des petits ruminants vers le Mexique via les États-Unis est maintenant terminée et que les échanges commerciaux peuvent reprendre.

Les conditions d’importation imposées entre le Canada et le Mexique sont actives (HRZ 098-09-863-CAN-USA). Vous pouvez les consulter sur le site Web de l’organe de réglementation mexicain compétent (SENASICA) ou les obtenir auprès du bureau régional de l’ACIA.

Ils vous encouragent à travailler en étroite collaboration avec votre importateur au Mexique pour vous assurer que tous les documents nécessaires sont remplis conformément aux exigences du Mexique avant l’exportation.

Les exportateurs peuvent aussi communiquer avec le bureau de l’inspecteur local de l’ACIA s’ils ont des questions sur les certificats d’exportation.

Cette mise à jour règle un problème important de longue date entre le Canada et le Mexique, et ils sont heureux que le commerce rentable des petits ruminants puisse maintenant avoir lieu entre ces deux pays.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 3 août 2022, l’Autorité indienne de sécurité et des normes alimentaires (FSSAI) a publié une ordonnance décrivant les certificats sanitaires supplémentaires qui seront requis lors de l’importation des catégories d’aliment ci-dessous :

• Lait et produits laitiers;
• Porc et produits du porc; et
• Poissons et produits à base de poisson.

Les certificats sanitaires devront être délivrés par l’autorité compétente du pays exportateur selon le format du FSSAI tel qu’indiqué dans l’ordonnance. Cette mesure sera en vigueur à compter du 1er novembre 2022.

Veuillez consulter la notification officielle publiée au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nous sollicitons vos commentaires sur la nouvelle exigence de l’Inde, puisque le Canada a l’intention de soumettre des commentaires pour examen par l’Inde. Veuillez soumettre vos commentaires au Secrétariat à l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca avant le 16 septembre 2022.