L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis d’importation d’aliments pour informer les importateurs que le 12 février 2024, l’ACIA va activer la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au Canada (licences SAC) pour les importations d’aliments manufacturés. Les transactions d’importation d’aliments seront rejetées si une licence SAC valide n’est pas déclarée.

L’ACIA a également mis à jour ses conseils sur l’importation d’aliments avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide. Si vous importez des aliments au Canada, nous vous invitons à consulter ces conseils pour obtenir plus d’information sur la vérification automatique des licences et sur les mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que votre licence SAC est valide. La possession d’une licence SAC valide avant de soumettre une transaction d’importation contribuera à empêcher que votre chargement ne soit retardé à la frontière.

Si vous avez des questions sur la demande ou la modification d’une licence SAC, veuillez consulter la page Licences pour aliments sur le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur les exigences applicables à l’importation d’aliments, consultez la page Importations d’aliments.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Ce message a pour but de vous informer que la Jordanie a notifié une nouvelle mesure à l’Organisation mondiale du commerce le 20 octobre 2023 concernant la viande de volaille. Conformément à la notification, les importations de viande de volaille et d’abats comestibles devront provenir de volailles élevées avec des aliments exempts de poudres animales provenant de ruminants. L’ambassade du Canada en Jordanie a été en contact avec des représentants du gouvernement jordanien qui ont indiqué que le texte de la mesure n’était pas encore disponible mais que les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur au début de l’année prochaine.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 12 septembre 2023, le gouvernement mauricien a notifié à l’OMC de nouvelles mesures concernant sa réglementation alimentaire. Le projet de réglementation alimentaire de 2023 est destiné à remplacer la réglementation alimentaire de 1999, avec pour objectif primordial de renforcer le cadre de contrôle alimentaire à Maurice afin de l’aligner sur les normes alimentaires internationales.

Les documents notifiés par Maurice sont le Food Act 2022 (en anglais seulement) : https://mauritiusassembly.govmu.org/mauritiusassembly/wp-content/uploads/2023/03/act1222.pdf

ainsi que l’ébauche du Food Rugulations 2023 (en anglais seulement): https://health.govmu.org/health/wp-content/uploads/2023/09/DRAFT-FOOD-REGULATIONS-2023-.pdf

Les commentaires et préoccupations sur les deux documents seront acceptés jusqu’au 10 novembre 2023. La date d’adoption proposée est le 1er décembre 2023 et l’entrée en vigueur aura lieu 6 mois après la date d’adoption.

Si vous avez des inquiétudes, veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 27 octobre 2023 à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Sachez que l’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de modifications proposées aux modèles de certificat pour l’entrée dans l’UE de certaines catégories de produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.

Comme vous le savez peut-être, l’article 118(1) du Règlement (UE) 2019/6 exige que les opérateurs de pays tiers exportant des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE respectent l’interdiction d’utiliser des médicaments antimicrobiens pour promouvoir la croissance ou augmenter le rendement et l’interdiction d’utiliser des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.

Le projet de règlement d’exécution notifié modifie les modèles de certificat pour l’exportation vers l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de leurs produits dérivés destinés à la consommation humaine, afin d’inclure les attestations pertinentes de la conformité aux dispositions énoncées dans le Règlement (UE) 2019/6.

Nous vous invitons à passer en revue la notification à l’OMC pour déterminer si ces changements auront des répercussions sur votre industrie. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : G/SPS/N/EU/656.

Afin d’améliorer notre compréhension des répercussions possibles de ce règlement sur les exportations canadiennes à l’UE, nous vous encourageons à nous envoyer vos commentaires sur les modifications proposées aux modèles de certificat. Envoyez vos commentaires, vos questions et vos préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 25 août 2023.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le gouvernement du Canada élargit son accord d’équivalence biologique avec le Japon. À compter du 31 août 2023, les boissons alcoolisées biologiques seront incluses dans cet accord.

L’accord d’équivalence initial entre le Canada et le Japon est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et reconnait l’équivalence des systèmes de production et de certification biologiques de chaque pays. En juillet 2020, les produits animaux et les produits alimentaires transformés contenant des ingrédients animaux ont été ajoutés à cet accord.

À partir du 31 août, les boissons alcoolisées biologiques certifiées selon le régime biologique canadien ou le système biologique japonais pourront être vendues et étiquetées comme biologiques au Canada et au Japon. Cet accord offre aux consommateurs davantage d’options biologiques et élargit l’accès au marché Japonais pour l’industrie biologique canadienne.

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer à la page web suivante : Aperçu : Accord sur l’équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon – Agence canadienne d’inspection des aliments