L’ACTUALITÉS : Chine décrets 248 et 249 – Enregistrement des entreprises de produits alimentaires à faible risque

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

17 decembre 2021 – Chine décrets 248 et 249 – Renseignements supplémentaires sur le processus d’auto-enregistrement pour les produits à faible risque

En plus de l’avis à l’industrie du 10 novembre 2021, vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires fondés sur la version du système de services à guichet unique du commerce international de l’AGDC accessible depuis le 26 novembre 2021.

Veuillez noter que les renseignements relatifs au processus d’enregistrement sont fournis par l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) et à sa discrétion. Les renseignements fournis par l’AGDC peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Comme il a été indiqué précédemment et comme il est possible de le consulter sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’AGDC demande à tous les établissements concernés par la fabrication et la transformation et/ou aux entrepôts ordinaires et frigorifiques de produits alimentaires et agroalimentaires qui ne s’inscrivent pas dans ses catégories de produits « à risque élevé » ou « à risque moyen » exportés vers la Chine de s’auto-enregistrer directement auprès d’elle.

Les entreprises canadiennes peuvent accéder au Portail du système de services à guichet unique du commerce international de l’AGDC et s’auto-enregistrer directement. L’enregistrement nécessite l’identification de l’emplacement physique de l’établissement et chaque emplacement doit être enregistré distinctement. Il convient de noter que si votre établissement a déjà été enregistré auprès de l’AGDC pour des produits à « risque élevé » ou à « risque moyen », vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur le portail de cette dernière.

Dans le cadre du processus d’auto-enregistrement, l’AGDC demande à chaque établissement de fournir un « numéro d’enregistrement » approuvé par l’ACIA. Un numéro d’identification d’établissement qui vous est attribué par l’ACIA ou un numéro de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui est unique à l’emplacement d’un seul établissement peut servir à cette fin.

Si les exportateurs ont des inquiétudes quant à l’utilisation d’un numéro de licence aux termes du RSAC unique par emplacement d’établissement ou si aucune licence aux termes du RSAC n’est associée, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’accès aux marchés (SAM) et Food Export-Aliments Exportation (CFIA/ACIA) aux adresses courriels ci-dessous.

L’ACIA a obtenu une copie du « mode d’emploi » de l’AGDC pour aider les entreprises étrangères à s’enregistrer sur leur portail d’enregistrement à guichet unique. Veuillez trouver ci-dessous une traduction française non officielle des documents. Le gouvernement du Canada continue de chercher à obtenir d’autres renseignements auprès de la Chine avant la date de mise en œuvre du 1er janvier 2022 et fera le point dans un avis ultérieur.

Les questions de l’industrie doivent être adressées au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca et Food Export-Aliments Exportation (CFIA/ACIA) à l’adresse suivante : FE-AE@inspection.gc.ca

Mode-d’emploi-reçu-de-la-GACC-pour-aider-les-entreprises-étrangères-à-s’auto-enregistrer

10 novembre 2021 – Nous vous informons que l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) a officiellement activé le portail d’auto-enregistrement en ligne pour les entreprises étrangères qui font la transformation et l’entreposage à froid ou à sec de produits à « faible risque » exportés en Chine, conformément aux exigences du décret 248.

Les entreprises canadiennes peuvent accéder au portail d’auto-enregistrement dans le guichet unique des services en matière de commerce international de l’AGDC à partir du lien suivant : https://en.singlewindow.cn/, et elles peuvent également s’auto-enregistrer directement à partir du lien suivant : https://app.singlewindow.cn/userserver/user/abroad/index. À noter que les entreprises peuvent éprouver des difficultés techniques en naviguant sur le portail en ligne (p. ex., lenteur de chargement des pages Web) et que plusieurs sections du site n’ont pas encore été complètement traduites en anglais.

Nous comprenons que toutes les entreprises qui font la transformation et l’entreposage à sec ou à froid de TOUS les produits alimentaires et agroalimentaires exportés en Chine, AUTRES QUE les produits à « risque élevé » et à « risque moyen », sont considérées comme ayant des produits à « faible risque » du point de vue de la Chine. Ces entreprises devront donc s’auto-enregistrer directement auprès de l’AGDC. À titre de référence, vous trouverez ci-dessous  la liste des produits classés dans les catégories de produits à risque « élevé » et « moyen » qui a été fournie au Canada par l’AGDC.

Veuillez noter que pour tous les produits actuellement enregistrés en application du décret 177 (c.-à-d. l’orge, le canola, le soja et le blé) ou d’autres listes soumises par le gouvernement du Canada aux douanes chinoises (c.-à-d. les cerises, les bleuets, le foin de luzerne, les aliments pour animaux de compagnie, produits laitiers, bœuf et porc), nous comprenons que les entreprises qui exportent ces produits en Chine continueront d’être enregistrées en vertu du processus actuel et qu’elles ne seront donc pas tenues de s’auto-enregistrer en vertu des exigences du décret 248.

Veuillez également noter que l’AGDC n’a pas fourni de date limite pour que les entreprises complètent leur auto-enregistrement avant la mise en œuvre des décrets le 1er janvier 2022.

Decree-248-High-Risk-and-Medium-Risk-Product-Categories-FRENCH-AGR481