L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Nous voudrions fournir les informations ci-dessous portant sur le numéro d’enregistrement attribué par le GACC ainsi que sur les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage sous les décrets 248 et 249 de la Chine.
Chercher votre numéro d’enregistrement dans le système CIFER
Pour vérifier le statut de votre établissement et le numéro d’enregistrement attribué par les autorités chinoises à travers du guichet unique du GACC, veuillez suivre le lien https://ciferquery.singlewindow.cn/ et cherchez votre établissement en tapant votre OVERSEAS REG.NO (votre numéro d’identification d’établissement attribué par l’ACIA) et en cliquant sur requête.
Marquage du numéro d’enregistrement et étiquetage des emballages
Les étiquettes des aliments exportés vers la Chine produits le 1er janvier 2022 ou après doivent porter le numéro d’enregistrement de la Chine ou le numéro d’identification de l’établissement attribué par l’ACIA approuvé par l’autorité compétente d’outre-mer sur l’emballage intérieur et extérieur des aliments exportés vers la Chine.
Des étiquettes avec des numéros d’enregistrement doivent apparaître sur les emballages de vente au détail et sur les « unités commercialisables ».
Les étiquettes avec les numéros d’enregistrement doivent figurer sur les emballages de vente au détail et les « unités commercialisables ». Les emballages extérieurs pour les expéditions, les films d’emballage ou les conteneurs n’ont pas à porter le numéro d’enregistrement.
Le format de l’étiquette est flexible. Les autocollants, les imprimés ou tout autre moyen sont acceptables et il n’y a aucune disposition relative à la taille ou à la couleur.
Les formulaires de déclaration en douane doivent comporter le numéro d’enregistrement attribué par la Chine. Suivez les instructions fournies ci-dessus pour trouver votre numéro d’enregistrement qui vous a été attribué en Chine.
Les questions de l’industrie doivent être adressées au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca et Food Export-Aliments Exportation (CFIA/ACIA) à l’adresse suivante : FE-AE@inspection.gc.ca.
