Rappel
En tant qu’importateur, vous devez veiller à ce que les renseignements figurant dans votre déclaration d’importation reflètent fidèlement l’aliment qui sera importé au Canada.
Connaître son aliment
Examinez votre licence SAC pour vous assurer qu’elle couvre le ou les produits alimentaires voulus. Reportez-vous à l’annexe A de Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada pour obtenir plus de détails sur les produits alimentaires, y compris des exemples de chacun des sous-produits alimentaires. Pour ajouter des produits à votre licence, mettez à jour votre profil dans votre compte Mon ACIA.
Pour déclarer vos importations, consultez le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour déterminer les exigences d’importation de votre produit, puis sélectionnez le code du système harmonisé (SH), l’extension « Autre ministère gouvernemental (AMG) » et l’usage final voulus. Si le code SH et l’extension AMG déclarés se rapportent à une marchandise non couverte par votre licence, votre transaction sera rejetée.
