Le présent avis a pour objet de vous informer que le matin le 10 juin 2021, les exigences en matière d’importation et d’admissibilité les produits de céréales biologiques du chapitre 10 avec l’usage final « Consommation humaine », conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ont été intégrées dans le SARI.
L’importateur / courtier doit confirmer la possession du certificat au moment de l’importation dans la Déclaration d’importation intégrée (DII)
À partir de 2022, les importateurs de produits biologiques devront soumettre une copie du certificat biologique (copie électronique) lorsqu’ils déclareront l’importation de produits biologiques dans la base de données de la DDI.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime Bio Canada à cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.
