L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
3 août 2021
Veuillez noter que la période de commentaires a été prolongée jusqu’au 12 août 2021.
Veuillez envoyer vos commentaires à : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
Comme l’a notifié le Secrétariat de l’accès aux marchés (MAS) aux parties prenantes canadiennes le 2018-09-10, l’Indonésie met en place un nouveau système de certification halal par le biais de sa loi sur l’assurance des produits halal n° 33 de 2014 (G/TBT/N/IDN/123) et du Règlement gouvernemental numéro 39 de 2021 concernant la mise en œuvre de l’assurance des produits halal (G/TBT/N/IDN/131/Add.1), qui sont entrés en vigueur en avril 2021.
Le 2 juillet 2021, l’Agence chargée de l’organisation de l’assurance des produits halal (BPJPH) du ministère des Affaires religieuses de la République d’Indonésie a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la notification G/TBT/N/IDN/134 concernant les types de produits et de biens de consommation devant faire l’objet d’une certification halal obligatoire. Le décret associé énumère en détail les types de produits et de biens de consommation qui doivent être certifiés halal en vertu de la loi n° 33 sur l’assurance des produits halal et de ses règlements d’application associés. Il couvre une large gamme de produits, y compris les aliments, les boissons, les médicaments et la médecine, les cosmétiques, les produits chimiques, les produits biologiques, les produits biologiques et génétiquement modifiés, les machines et équipements impliqués dans la transformation de ces produits, ainsi que leur stockage et leur emballage.
Veuillez trouver ci-dessous le message envoyé par le MAS le 10 septembre 2018, la notification de l’OMC G/TBT/N/IDN/134 et une traduction non officielle par le Département de l’agriculture des États-Unis du projet de décret pour votre examen (cliquez sur la deuxième page en bas à gauche du document). Le projet de décret entrera en vigueur 6 (six) mois après la date de stipulation, qui reste à déterminer.
Le Canada estime qu’il pourrait y avoir un impact sur les exportations de certains produits agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer du Canada vers la République d’Indonésie. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la notification de votre industrie et les impacts potentiels, veuillez les transmettre au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca au plus tard le 2 août 2021.
