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L’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1^er juillet 2020. La modernisation de l’ALENA est une étape importante dans les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la mise en œuvre de l’accord améliorera la prévisibilité et la stabilité du secteur agricole et agroalimentaire, notamment en préservant notre accès essentiel et privilégié aux marchés américain et mexicain.

L’ACEUM préserve les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et intègre des dispositions nouvelles et actualisées qui visent à répondre aux enjeux commerciaux et à promouvoir les possibilités commerciales pour les Canadiens. Bien que, lors de la mise en œuvre de l’ACEUM, certains changements toucheront les exportateurs et les importateurs, la majorité du commerce ne sera pas affectée par la transition de l’ALENA à la CUSMA.

Voici quelques ressources utiles pour profiter pleinement des droits d’accès préférentiels prévus dans le nouvel accord :

Généralités

• Résultats pour l’agriculture
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Secteurs précis

• Seuils d’exportation de produits laitiers
  • Le Canada est tenu d’établir des droits à l’exportation pour certains produits laitiers, lesquels s’appliquent lorsque ses exportations mondiales dépassent les seuils précisés dans l’Accord.

• Produits soumis à la gestion de l’offre
  • L’ACEUM prévoit un nouvel accès au Canada, basé sur des contingents tarifaires, pour les produits laitiers, la volaille et les Å“ufs américains.

• Administration des contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre
  • L’ACEUM prévoit un nouvel accès aux États-Unis, basé sur des contingents tarifaires, pour le sucre raffiné canadien et les produits contenant du sucre.
  • Avis du registre fédéral des États-Unis pour l’augmentation, en 2020, du nouveau contingent tarifaire du sucre raffiné et l’administration américaine du nouveau contingent tarifaire des produits contenant du sucre

• Grains
  • L’ACEUM permet l’attribution d’un grade canadien officiel au grain cultivé aux États-Unis qui est d’une variété enregistrée au Canada et supprime l’exigence voulant que les certificats d’inspection indiquent le pays d’origine du grain dans le cas du grain cultivé aux États-Unis.