L’ACTUALITÉS : Philippines – Dimunition temporaire des tarifs applicables aux importations de porc frais, réfrigérée et congelé

Cette notification fait suite au message du 15 avril 2021 du Secrétariat de l’accès aux marchés concernant l’abaissement temporaire des droits d’importation pour la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée de la République des Philippines pour une période de 12 mois (du 7 avril 2021 au 7 avril 2022) par le biais de l’ordre exécutif 128.

Nous vous informons que le 10 mai 2021, la République des Philippines a promulgué l’ordre exécutif (EO) 133, augmentant temporairement le volume d’accès minimum (VAM) pour la viande fraîche et la viande de porc réfrigérée et congelée. L’EO133 est mis en œuvre conjointement avec l’EO134, qui modifie (augmente) les droits d’importation précédemment réduits en vertu de l’EO 128. Bien que les droits aient été partiellement augmentés, ils restent nettement inférieurs aux taux normaux qui existaient avant leur réduction en avril 2021.  Veuillez consulter les copies ci-dessous de l’EO133 et de l’EO134 à titre de référence (et voir le tableau ci-dessous pour une comparaison des taux dans l’EO 128 initial d’avril et des révisions ultérieures dans l’EO 134 de mai).

L’allocation standard du VAM pour les importations de porc aux Philippines en provenance de tous les pays exportateurs était fixée à 54 000MT et a été augmentée à 254 210MT. Ces mesures temporaires sont en vigueur immédiatement et doivent actuellement expirer le 31 décembre 2021. Les volumes autorisés dans le cadre du contingent sont attribués aux importateurs de viande philippins titulaires d’une licence. Si le nouveau VAM temporaire n’est pas utilisé, la quantité restante ne sera pas transférée en 2022.

L’EO134 modifie les droits de douane précédemment annoncés par l’EO128, publié le 8 avril 2021, sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée :

Veuillez noter que les tarifs révisés décrits dans l’EO134 sont entrés en vigueur le 17 mai 2021. Par conséquent, les expéditions arrivant aux douanes philippines avant la publication de ce décret seront tarifées aux taux en vigueur sous l’EO128. Les exportateurs canadiens de produits porcins sont invités à communiquer avec leurs importateurs philippins pour déterminer les procédures à suivre.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada à Manille peut fournir des conseils et de précieux renseignements sur le marché aux entreprises canadiennes qui souhaitent exporter aux Philippines et faciliter les présentations aux importateurs de viande philippins autorisés. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mme Angel Cachuela (Angel.Cachuela@international.gc.ca), déléguée commerciale pour les produits agricoles et agroalimentaires, et Mme Louise Pasadilla (Louise.Pasadilla@international.gc.ca), déléguée commerciale pour l’agriculture et l’alimentation au détail, à l’ambassade du Canada aux Philippines.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Executive-Order-No-133-Rep
Executive-Order-No-134-Rep

15 avril 2021 – Le 8 avril 2021, la République des Philippines a promulgué le décret 128 (ci-joint), abaissant temporairement les droits d’importation sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée pour une période de 12 mois.   L’ordonnance vise à remédier à l’insuffisance de l’offre de porc et à l’augmentation de son prix résultant des effets de la peste porcine africaine (PPA) sur l’industrie porcine des Philippines. Ces mesures sont en vigueur immédiatement et doivent expirer le 7 avril 2022.

Ces mesures tarifaires temporaires réduisent les droits de douane à l’importation aux Philippines de 30 % à 5 % pour les importations relevant du volume d’accès minimal (VAM), et de 40 % à 15 % pour les importations qui ne relèvent pas du VAM. Ces taux tarifaires augmenteront de 10% pour les importations sous contingent et de 20% pour les importations hors contingent après quatre mois. Ces taux tarifaires reviendront à 30% pour les importations sous contingent et à 40% pour les importations hors contingent après 12 mois. La VMA actuelle allouée aux importations de porc en provenance de tous les pays exportateurs est de 54.000MT. En outre, le Sénat philippin est toujours en cours de délibération sur l’augmentation possible de la VMA pour les importations de porc à 350.000 MT. Le Secrétariat de l’accès aux marchés fournira une mise à jour séparée à l’industrie si cette augmentation est approuvée dans les semaines à venir.

Les produits de porc en question sont les suivants : HS:020311.00 ; 020312.00 ; 020319.00 ; 020321.00 ; 020322.00 et 02032900. Le Canada a un accès au marché pour les produits de porc susmentionnés, qui sont normalement assujettis à des taux tarifaires variant de 30 % à 40 %. Le tableau suivant résume la baisse des tarifs pendant un an :

Period of Effectivity FR

Les volumes autorisés dans le cadre du contingent sont attribués aux importateurs de viande philippins agréés et expireront lorsqu’ils seront remplis ou à l’expiration de l’ordonnance. Les exportateurs de produits porcins sont encouragés à contacter leurs importateurs philippins pour déterminer les procédures appropriées à suivre.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada à Manille peut fournir des conseils d’experts et des renseignements utiles sur le marché aux entreprises canadiennes qui cherchent à exporter aux Philippines, et vous présenter à des importateurs de viande philippins autorisés. Vous pouvez contacter Mme Angel Cachuela (Angel.Cachuela@international.gc.ca), déléguée commerciale pour les produits agricoles et agroalimentaires, et Mme Louise Pasadilla (Louise.Pasadilla@international.gc.ca), déléguée commerciale pour l’agriculture et l’alimentation au détail, à l’ambassade du Canada aux Philippines, pour de plus amples renseignements.

Nous recommandons aux exportateurs de contacter leur bureau local de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour plus d’informations sur les conditions d’exportation et les exigences de certification. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour trouver le bureau de l’ACIA le plus proche.

Veuillez trouver ci-dessous le décret n° 128 pour votre examen. Si vous avez des commentaires ou des réactions spécifiques à votre secteur, veuillez les transmettre au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Executive-Order-No.-128-Rep