{"id":158987,"date":"2022-06-29T11:57:55","date_gmt":"2022-06-29T15:57:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfea.com\/?p=158987"},"modified":"2025-08-13T16:37:52","modified_gmt":"2025-08-13T20:37:52","slug":"systeme-de-controle-des-importations-2-ics2-phase-2-nouvelles-exigences-pour-les-envois-aeriens-entrants-vers-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfea.com\/fr\/systeme-de-controle-des-importations-2-ics2-phase-2-nouvelles-exigences-pour-les-envois-aeriens-entrants-vers-lue\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de contr\u00f4le des importations 2 (ICS2) Phase 2 – Nouvelles exigences pour les envois a\u00e9riens entrants vers l’UE"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du 1er mars 2023, tous les commissionnaires de transport, transporteurs a\u00e9riens, transporteurs express et op\u00e9rateurs postaux<\/strong> transportant des marchandises vers ou \u00e0 travers l’Union europ\u00e9enne (y compris la Norv\u00e8ge et la Suisse) devront communiquer des informations pr\u00e9alables sur le fret sous la forme d’une d\u00e9claration sommaire d’entr\u00e9e (DSE), dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase du nouveau programme douanier de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 avant l’arriv\u00e9e de l’UE – Syst\u00e8me de contr\u00f4le des importations (ICS2) Phase 2<\/strong>.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de se conformer aux exigences du ICS2 Phase 2<\/strong><\/p>\n

\u00c0 compter du 1er<\/sup> mars 2023, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques impliqu\u00e9s dans la manutention, l\u2019envoi, l\u2019exp\u00e9dition et le transport de fret et d’envois express ou postaux vers ou via l’UE par voie a\u00e9rienne devront se soumettre \u00e0 de nouvelles exigences de d\u00e9claration des donn\u00e9es avanc\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation des risques douaniers avant le chargement et l\u2019arriv\u00e9e des marchandises.<\/p>\n

En recueillant des donn\u00e9es sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur chargement et leur arriv\u00e9e, ICS2 permet d’effectuer des contr\u00f4les douaniers efficaces ax\u00e9s sur le risque tout en facilitant la libre circulation du commerce l\u00e9gitime aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE. L\u2019ICS2 simplifiera la circulation des marchandises entre les bureaux de douane du premier point d’entr\u00e9e et de la destination finale dans l’UE. Pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l\u2019ICS2 simplifiera les demandes d’informations suppl\u00e9mentaires et l’examen des risques avant le d\u00e9part par les autorit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n

En plus des responsabilit\u00e9s des transporteurs a\u00e9riens en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de la DSE dans le cadre du r\u00e9gime de d\u00e9p\u00f4t multiple de la Phase 2<\/strong>, les commissionnaires de transport, les transporteurs express et les op\u00e9rateurs postaux seront \u00e9galement l\u00e9galement tenus de fournir des donn\u00e9es. Ils doivent soit les partager avec les transporteurs a\u00e9riens, qui rempliront ensuite les conditions de d\u00e9p\u00f4t de la DSE, soit soumettre les donn\u00e9es directement \u00e0 ICS2. Les op\u00e9rateurs postaux<\/strong> et les transporteurs express<\/strong>, qui d\u00e9claraient jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent des informations partielles concernant les envois entrants (dans le cadre de la phase 1 du syst\u00e8me ICS2), devront d\u00e9sormais \u00e9galement se coordonner avec leur transporteur a\u00e9rien pour communiquer toutes les donn\u00e9es requises.<\/p>\n

Les acteurs du secteur du transport a\u00e9rien qui enregistrent actuellement des informations pr\u00e9alables sur le fret dans le syst\u00e8me de contr\u00f4le des importations (ICS) devront progressivement commencer \u00e0 enregistrer ces donn\u00e9es dans l\u2019ICS2 lors du d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel de la Phase 2.<\/p>\n

Pr\u00e9paration pour l\u2019ICS2 Phase 2 : Test de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Il est vivement conseill\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de se pr\u00e9parer \u00e0 l’avance \u00e0 la Phase 2, afin d’\u00e9viter tout risque de retard et de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

Afin de pr\u00e9parer l’introduction de la Phase 2 du ICS2, la Commission europ\u00e9enne mettra \u00e0 disposition un environnement de test de conformit\u00e9<\/strong> \u00e0 partir de juillet 2022 jusqu’en f\u00e9vrier 2023, pour \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 de l’op\u00e9rateur \u00e9conomique \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 \u00e9changer des messages avec les autorit\u00e9s douani\u00e8res par le biais de l’interface du ICS2 pr\u00e9vue pour les op\u00e9rateurs. Ce test de conformit\u00e9 est obligatoire pour tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques responsables de la transmission des donn\u00e9es de la DSE vers l\u2019ICS2 doivent d\u00e9terminer s’ils disposent d’un num\u00e9ro EORI (Economic Operators Registration and Identification) existant. Si ce n’est pas le cas, ils doivent contacter l’une des autorit\u00e9s douani\u00e8res de l’UE et l\u2019informer de leur choix pour obtenir ce num\u00e9ro et b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide pour se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019ICS2 Phase 2. Ils doivent \u00e9galement \u00e9valuer leurs op\u00e9rations commerciales pour le traitement des importations dans l’UE et contacter l’autorit\u00e9 douani\u00e8re de leur choix pour se connecter et prendre part aux prochains tests de conformit\u00e9 de la Phase 2.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019ICS2 Phase 2 ?<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me de contr\u00f4le des importations 2 de l’UE (ICS2) est une initiative \u00e0 grande \u00e9chelle visant \u00e0 renforcer la surveillance douani\u00e8re des mouvements de marchandises avant leur arriv\u00e9e aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE (air, mer, terre et voies navigables int\u00e9rieures). L\u2019ICS2permet aux autorit\u00e9s douani\u00e8res d’identifier les envois \u00e0 haut risque qui n\u00e9cessitent une intervention pr\u00e9coce, tout en facilitant le commerce l\u00e9gitime sur le territoire douanier de l’UE, de la Norv\u00e8ge et de la Suisse.<\/p>\n

Le syst\u00e8me est d\u00e9ploy\u00e9 en trois phases. La Phase 1, qui couvre le processus de pr\u00e9chargement des envois postaux et express par voie a\u00e9rienne, a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e avec succ\u00e8s le 15 mars 2021. La Phase 2, qui constitue la prochaine \u00e9tape de d\u00e9ploiement du syst\u00e8me, sera op\u00e9rationnelle le 1er mars 2023. La phase 3 sera d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 partir du 1er mars 2024, obligeant les op\u00e9rateurs transportant des marchandises sur les voies maritimes et fluviales, les routes et les chemins de fer \u00e0 se conformer aux nouvelles r\u00e9glementations.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne dirige la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du ICS2 en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s douani\u00e8res des \u00c9tats membres, de la Norv\u00e8ge et de la Suisse, ainsi qu’avec les parties prenantes du secteur.<\/p>\n

Deux fiches d’information d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles<\/strong> pour vous guider dans les proc\u00e9dures li\u00e9es au ICS2 Phase 2 :<\/p>\n