Déc 19, 2025 Nous tenons à vous informer que l’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’un projet de règlement délégué de la Commission (G/TBT/N/EU/1170) apportant une modification au règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines pour les préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines.
Le règlement délégué vise à modifier le Règlement délégué (UE) 2016/127 en apportant des changements aux exigences portant sur la composition établies par ce règlement concernant la teneur en protéines, les sources de protéines, la transformation des protéines et la qualité des protéines pour les préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines, sur la base des avis scientifiques pertinents de l’EFSA.
Cela pourrait avoir des répercussions sur les exportateurs canadiens de préparations pour nourrissons et de préparations de suite qui utilisent des hydrolysats de protéines et qui sont destinées, ou pourraient être destinées dans le futur, au marché de l’UE.
Afin que nous puissions comprendre l’incidence de ce règlement sur les exportations canadiennes vers l’UE, nous vous encourageons à lire le projet de règlement et à envoyer vos commentaires et vos préoccupations au Secrétariat à l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le mardi 6 janvier 2026 à 15 h (HE). Vos commentaires informeront la réponse du Canada à l’avis de l’OMC.
Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada
