Public - Sep 19, 2023
Nouvelle loi sur les produits alimentaires à Maurice
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 12 septembre 2023, le gouvernement mauricien a notifié à l'OMC de nouvelles mesures concernant sa réglementation alimentaire. Le projet de réglementation alimentaire de 2023 est destiné...
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Membre - Sep 11, 2023
Nouvelles exigences au Bahrein pour les organismes de certification halal
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Ce message a pour but de vous informer que le Royaume de Bahreïn a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la troisième partie de son projet...
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Membre - Août 24, 2023
Réglementation du Koweït sur les importations alimentaires
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Il a été porté à notre attention que le Koweït avait publié un décret ministériel (6/2023) pour réglementer les importations alimentaires. La nouvelle réglementation entrera en vigueur...
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Membre - Août 18, 2023
Vos responsabilités à l’égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine
Nouvelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l'industrie concernant les responsabilités réglementaires de l’industrie alimentaire à l’égard des boissons énergisantes contenant de la caféine...
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Public - Août 17, 2023
Notification à l’OMC du projet de règlement d’application des modifications proposées aux modèles de certificats
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Sachez que l'Union européenne (UE) a informé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de modifications proposées aux modèles de certificat pour l'entrée dans l'UE de certaines catégories de...
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Public - Août 3, 2023
Accord Canada-Japon sur l’équivalence biologique pour inclure l’alcool biologique
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le gouvernement du Canada élargit son accord d'équivalence biologique avec le Japon. À compter du 31 août 2023, les boissons alcoolisées biologiques seront incluses dans cet accord....
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