Public - Nov 10, 2022
Avis du registre américain sur la déforestation
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 18 octobre, conformément au décret exécutif d'avril 2022 du président Biden, le Département d'État des États-Unis a publié un avis du registre fédéral sollicitant les commentaires...
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Membre - Nov 5, 2022
ACTION URGENTE – Chine décrets 248 et 249 et l’inscription sur CIFER
MISE À JOUR POUR LES OPÉRATEURS D'ÉTABLISSEMENTS QUI EXPORTENT DES ALIMENTS VERS LA CHINE : MISE À JOUR ET RENOUVELLEMENT DES ENREGISTREMENTS SUR LE SYSTÈME CIFER L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tient à rappeler...
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Membre - Nov 2, 2022
Règle temporaire et avis de projet de règlement du TTB des États-Unis
Le 23 septembre 2022, l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis (TTB) a publié une (i) règle temporaire et (ii) un avis de projet de réglementation concernant les avantages de la taxe d'accise...
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Public - Oct 28, 2022
Réglementation de l’USDA visant les ingrédients inertes dans l’agriculture biologique
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 2 septembre 2022, l'Agricultural Market Service (AMS) de l'USDA a publié un préavis de projet de réglementation, sollicitant des commentaires sur la manière de mettre à...
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Membre - Oct 21, 2022
La Malaisie ratifie le PTPGP
Le 30 septembre, 2022, la Malaisie a officiellement notifié le dépositaire de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), la Nouvelle-Zélande, qu’elle a achevé les procédures nationales nécessaires à la ratification et la mise...
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Membre - Oct 20, 2022
L’AMS propose la révision des normes américaines relatives aux haricot (pois chiches)
AAC's secrétariat à l'accès aux marchés souhaite vous aviser que l'Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a publié, le 12 octobre 2022, un document d'avis et de demande de commentaires...
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