L’actualités du Agence canadienne d’Inspection des aliments
En janvier 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une approche d’adoption progressive des demandes phytosanitaires numériques par l’intermédiaire de Mon ACIA pour les exportations de végétaux vers les États-Unis (É.-U.). Depuis lors, certains participants utilisent Mon ACIA pour présenter des demandes de services d’exportation en ligne à l’ACIA plutôt que d’envoyer par courriel le formulaire Demande d’inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369) dûment rempli. Les certificats demandés par l’intermédiaire de Mon ACIA sont délivrés sous forme de certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto). Les ePhytos sont envoyés directement au département de l’Agriculture des É.-U., Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) à l’aide d’un échange de données de gouvernement à gouvernement (G2G). Une copie certifiée du ePhyto peut être consultée et imprimée à partir de Mon ACIA; les certificats phytosanitaires originaux sur papier ne sont plus délivrés.
À partir du 17 juin 2024, l’ACIA augmente progressivement le nombre d’exportateurs invités à utiliser Mon ACIA pour la certification des végétaux et des produits végétaux à destination des É.-U.
Mon ACIA peut être utilisé pour présenter des demandes de certificats phytosanitaires d’exportation vers les É.-U. Les demandes d’exportation vers d’autres pays de destination doivent continuer à être présentées aux bureaux locaux de l’ACIA au moyen du formulaire Demande d’inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369).
Remarque – l’utilisation de Mon ACIA ne signifie pas que les exigences actuelles en matière d’exportation phytosanitaire ont été modifiées.
- Par exemple, les envois de semences vers les É.-U. qui utilisent actuellement les certificats d’analyse PPQ925 et CFIA5289 ou d’autres certificats continueront à les utiliser.
- Aucune nouvelle exigence en matière d’exportation n’est ajoutée. Ainsi, les exportations vers les É.-U. qui ne nécessitent actuellement pas de certificat phytosanitaire continueront à ne pas nécessiter de certificat phytosanitaire.
- Les produits horticoles qui sont actuellement expédiés dans le cadre du Programme de certification des serres et du Programme canadien de certification des pépinières continueront à l’être. Ce processus demeurera tel quel.
