La croissance de l’industrie canadienne de la cerise représente une remarquable réussite. Elle exporte des produits de haute qualité partout dans le monde, tout en contribuant à la vitalité économique des communautés rurales. Aujourd’hui, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie Claude Bibeau, et la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, ont annoncé que le gouvernement du Canada a obtenu l’accès au marché sud-coréen pour les cerises fraîches de la Colombie-Britannique.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Mise à jour – 29 juillet 2022 – À la suite de notre message du 25 juillet concernant la publication de l’Union européenne (UE) Donnez votre avis : Notification – contrôles des importations visant les médicaments vétérinaires, les pesticides et les contaminants dans l’UE, le Secrétariat de l’accès aux marchés fournit les renseignements supplémentaires ci‑après.

Le projet de règlement délégué s’appliquera aux animaux destinés à l’alimentation et à certains produits destinés à la consommation humaine qui proviennent de régions ou de pays tiers. Il vise à énoncer toutes les exigences supplémentaires qui doivent être satisfaites pour l’entrée dans l’UE d’animaux et de produits en provenance de pays tiers, conformément à l’article 126(1) du Règlement (EU) 2017/625. Le règlement fusionne en un seul règlement délégué les restrictions sur l’utilisation des médicaments vétérinaires et les exigences visant les contaminants et les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires (aussi appelés substances pharmacologiquement actives dans ce projet de règlement) avec les exigences énoncées dans le Règlement délégué (EU) 2019/625, qui sera abrogé.

Le projet de règlement délégué complémente les exigences d’entrée dans l’UE, notamment en dressant des listes (pays, région, établissement), en délivrant des certificats officiels ou en présentant des attestations. Il établit également des conditions supplémentaires pour s’assurer que les animaux destinés à l’alimentation et les produits d’origine animale qui entrent dans l’UE respectent : 1) des restrictions et des exigences au moins équivalentes aux restrictions de l’UE sur l’utilisation des médicaments vétérinaires; 2) les exigences de l’UE visant les contaminants et les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans les animaux destinés à l’alimentation et les produits. Pour obtenir plus de détails sur les produits visés et sur les conditions supplémentaires, veuillez consulter le projet de règlement délégué, que vous trouverez en suivant ce lien : forum de consultation ouverte/commentaires du public.

En plus d’avoir lancé le forum de consultation ouverte/commentaires du public, l’UE a fait part du projet de règlement délégué au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, auquel le gouvernement du Canada peut transmettre ses commentaires. Pendant que nous poursuivons notre propre analyse, nous vous saurions gré de communiquer votre point de vue général et vos commentaires sur ce règlement au Secrétariat de l’accès aux marchés, afin de nous aider à déterminer la position du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat de l’accès aux marchés, avec l’aide d’autres partenaires fédéraux, analyse actuellement le projet de règlement délégué et l’incidence de ce dernier. Nous nous sommes engagés à transmettre les résultats de cette analyse aux intervenants lorsqu’elle sera achevée.

Finalement, veuillez noter la correction suivante : dans le message du 25 juillet, nous vous demandions de transmettre vos commentaires au Secrétariat de l’accès aux marchés d’ici le 3 août. Ce délai a été reporté au 19 août. (La date limite pour fournir vos commentaires sur le portail Donnez votre avis de l’UE est le 3 août.) ​

Le 25 juillet 2022 – Le 6 juillet 2022, la Commission européenne (CE) a lancé des consultations publiques sur un projet de règlement qui compléterait le Règlement 2017/625 (mieux connu sous le nom de règlement concernant les contrôles officiels), qui énonce les exigences pour l’entrée dans l’UE des animaux et de certaines marchandises destinés à la consommation humaine. Les consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 3 août 2022.

Résumé du règlement : Comme l’indique l’UE dans la section « Context of the delegated act » (p. 2) de l’ébauche, le règlement a pour but de compléter le règlement (UE) 2017/625 et d’ajouter des conditions supplémentaires pour l’entrée dans l’UE d’animaux et de marchandises en provenance de pays tiers. Le règlement fusionne les restrictions sur l’utilisation des médicaments vétérinaires et les exigences visant les contaminants et les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides en un seul règlement délégué.

Remarque : Pour éviter toute confusion, cette notification ne concerne pas les règles d’importation imposées aux pays tiers qui sont liées au règlement 2019/6 sur les médicaments vétérinaires. La CE travaille actuellement à l’élaboration d’un acte délégué qui énoncera les exigences relatives aux animaux et aux produits d’origine animale destinés à l’exportation dans l’UE. L’UE s’est engagée à annoncer le moment où le projet de règlement délégué pourra être commenté.

Nous invitons les intervenants de l’industrie et les partenaires provinciaux et territoriaux à soumettre leurs commentaires directement à l’UE par l’entremise du portail de consultation publique. Nous vous invitons également à nous transmettre vos premières réflexions et observations fournies à l’UE d’ici le 3 août afin d’orienter la position du Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

À partir du 1er mars 2023, tous les commissionnaires de transport, transporteurs aériens, transporteurs express et opérateurs postaux transportant des marchandises vers ou à travers l’Union européenne (y compris la Norvège et la Suisse) devront communiquer des informations préalables sur le fret sous la forme d’une déclaration sommaire d’entrée (DSE), dans le cadre de la deuxième phase du nouveau programme douanier de sécurité et de sûreté avant l’arrivée de l’UE – Système de contrôle des importations (ICS2) Phase 2.

Responsabilité des opérateurs économiques de se conformer aux exigences du ICS2 Phase 2

À compter du 1^er mars 2023, les opérateurs économiques impliqués dans la manutention, l’envoi, l’expédition et le transport de fret et d’envois express ou postaux vers ou via l’UE par voie aérienne devront se soumettre à de nouvelles exigences de déclaration des données avancées dans le cadre de l’évaluation des risques douaniers avant le chargement et l’arrivée des marchandises.

En recueillant des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur chargement et leur arrivée, ICS2 permet d’effectuer des contrôles douaniers efficaces axés sur le risque tout en facilitant la libre circulation du commerce légitime aux frontières extérieures de l’UE. L’ICS2 simplifiera la circulation des marchandises entre les bureaux de douane du premier point d’entrée et de la destination finale dans l’UE. Pour les opérateurs économiques, l’ICS2 simplifiera les demandes d’informations supplémentaires et l’examen des risques avant le départ par les autorités douanières.

En plus des responsabilités des transporteurs aériens en matière de dépôt de la DSE dans le cadre du régime de dépôt multiple de la Phase 2, les commissionnaires de transport, les transporteurs express et les opérateurs postaux seront également légalement tenus de fournir des données. Ils doivent soit les partager avec les transporteurs aériens, qui rempliront ensuite les conditions de dépôt de la DSE, soit soumettre les données directement à ICS2. Les opérateurs postaux et les transporteurs express, qui déclaraient jusqu’à présent des informations partielles concernant les envois entrants (dans le cadre de la phase 1 du système ICS2), devront désormais également se coordonner avec leur transporteur aérien pour communiquer toutes les données requises.

Les acteurs du secteur du transport aérien qui enregistrent actuellement des informations préalables sur le fret dans le système de contrôle des importations (ICS) devront progressivement commencer à enregistrer ces données dans l’ICS2 lors du déploiement opérationnel de la Phase 2.

Préparation pour l’ICS2 Phase 2 : Test de conformité

Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de se préparer à l’avance à la Phase 2, afin d’éviter tout risque de retard et de non-conformité.

Afin de préparer l’introduction de la Phase 2 du ICS2, la Commission européenne mettra à disposition un environnement de test de conformité à partir de juillet 2022 jusqu’en février 2023, pour être en mesure de vérifier la capacité de l’opérateur économique à accéder et à échanger des messages avec les autorités douanières par le biais de l’interface du ICS2 prévue pour les opérateurs. Ce test de conformité est obligatoire pour tous les opérateurs économiques concernés.

Les opérateurs économiques responsables de la transmission des données de la DSE vers l’ICS2 doivent déterminer s’ils disposent d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) existant. Si ce n’est pas le cas, ils doivent contacter l’une des autorités douanières de l’UE et l’informer de leur choix pour obtenir ce numéro et bénéficier d’une aide pour se préparer à l’ICS2 Phase 2. Ils doivent également évaluer leurs opérations commerciales pour le traitement des importations dans l’UE et contacter l’autorité douanière de leur choix pour se connecter et prendre part aux prochains tests de conformité de la Phase 2.

Qu’est-ce que l’ICS2 Phase 2 ?

Le système de contrôle des importations 2 de l’UE (ICS2) est une initiative à grande échelle visant à renforcer la surveillance douanière des mouvements de marchandises avant leur arrivée aux frontières extérieures de l’UE (air, mer, terre et voies navigables intérieures). L’ICS2permet aux autorités douanières d’identifier les envois à haut risque qui nécessitent une intervention précoce, tout en facilitant le commerce légitime sur le territoire douanier de l’UE, de la Norvège et de la Suisse.

Le système est déployé en trois phases. La Phase 1, qui couvre le processus de préchargement des envois postaux et express par voie aérienne, a été achevée avec succès le 15 mars 2021. La Phase 2, qui constitue la prochaine étape de déploiement du système, sera opérationnelle le 1er mars 2023. La phase 3 sera déployée à partir du 1er mars 2024, obligeant les opérateurs transportant des marchandises sur les voies maritimes et fluviales, les routes et les chemins de fer à se conformer aux nouvelles réglementations.

La Commission européenne dirige la mise en œuvre opérationnelle du ICS2 en étroite collaboration avec les autorités douanières des États membres, de la Norvège et de la Suisse, ainsi qu’avec les parties prenantes du secteur.

Deux fiches d’information détaillées sont disponibles pour vous guider dans les procédures liées au ICS2 Phase 2 :

• Fiche d’information 1 : Ce que les opérateurs économiques qui sont directement concernés par la deuxième phase doivent faire pour que leurs systèmes informatiques soient prêts à temps. Pour plus de renseignements, consultez (lien)

• Fiche d’information 2 : Quelles sont les nouvelles exigences en matière de déclaration des données dans le cadre de la Phase 2 pour les commissionnaires de transport, les transporteurs express de l’UE, les opérateurs postaux disposant d’installations en dehors de l’UE et les transporteurs aériens, que ces opérateurs soient légalement établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Pour plus de renseignements, consultez (lien)

Vous pouvez également regarder cette vidéo pour en savoir plus.

Pour plus d’information concernant le ICS2 et la Phase 2, consultez la page web de la Commission européenne disponible ici.

la source : Action Global Communications Ltd.

À partir du 1er juillet 2022, de nouvelles exigences d’importation pour les produits et sous-produits de volaille frais/congelés crus de l’Union européenne (UE) entreront en vigueur. Cela concerne à la fois les produits comestibles et non comestibles et harmonisera les exigences d’importation avec l’UE pour les produits importés de pays où sévissent des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Des attestations de santé animale supplémentaires concernant l’IAHP seront désormais requises pour toutes les expéditions de viande de volaille et de produits de volaille frais/congelés crus en provenance des États membres de l’UE touchés par l’IAHP.

Toute expédition certifiée le 1er juillet 2022 ou après doit être accompagnée de l’exigence d’attestation mise à jour. Il y aura une période de transition de deux mois (jusqu’au 1er septembre 2022) pendant laquelle le produit sera accepté à l’importation en utilisant les conditions précédentes ou nouvelles.

Pour plus d’information veuillez consulter l’avis à l’industrie publié.

Si vous avez des questions au sujet de ces changements, veuillez communiquer avec le bureau des importations de produits et sous-produits animaux à APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l’ACIA demeure votre premier point de contact.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 22 mars 2022, le gouvernement de l’Argentine a approuvé le règlement Nº 27.642 (Promoción de la Alimentación Saludable), dans lequel des spécifications détaillées pour l’inclusion d’étiquettes d’avertissement de forme octogonale sont requises sur le devant de l’emballage des produits alimentaires et des boissons qui dépassent les limites établies pour le sel, le sucre, les gras saturés et les gras trans.

Veuillez noter que l’utilisation d’autocollants pour se conformer à l’étiquette d’avertissement nutritionnel sur le devant de l’emballage sera autorisée jusqu’au 22 octobre 2024. Toutefois, une fois cette période transitoire terminée, tous les produits alimentaires et boissons locaux et importés qui dépassent les limites fixées par le règlement devront alors porter des étiquettes d’avertissement imprimées directement sur leur emballage. Vous trouverez de plus amples informations sur les exigences et les limites en matière d’étiquetage dans le décret 151/2022 et ses annexes (en espagnol uniquement).

Les exportateurs sont invités à communiquer avec leurs importateurs ou leurs partenaires locaux pour s’assurer que leurs produits continuent de satisfaire à toutes les exigences d’étiquetage établies par les autorités argentines. L’ambassade du Canada en Argentine peut également aider les exportateurs à trouver des entreprises d’emballage locales pour se conformer à ces règlements, le cas échéant.