L’actualités du Agence canadienne d’Inspection des aliments

L’ACIA a été informée par l’industrie canadienne de la circulation d’avis annonçant qu’à partir de maintenant, tous les matériaux d’emballage en bois exportés du Canada vers les États-Unis doivent être traités à la chaleur ou fumigés conformément aux exigences de la NIMP 15. L’avis précise que ce changement est dû à la récente épidémie de grippe aviaire et que chaque camion entrant aux États-Unis fera l’objet d’inspections pour s’assurer que les normes relatives aux palettes sont respectées.

L’ACIA a confirmé avec les autorités américaines que cette information est fausse. Aucune modification n’a été apportée aux exigences.

En 2005, une exemption a été établie pour le déplacement des matériaux d’emballage en bois entre les États-Unis et le Canada (les matériaux d’emballage en bois n’ont pas besoin d’être traités et estampillés). Pour bénéficier de cette exemption, les matériaux d’emballage en bois doivent être accompagnés de documents d’exportation/d’expédition indiquant clairement que tout matériau d’emballage en bois non marqué contenu dans la cargaison a été

• produit aux États-Unis et/ou au Canada (selon le cas), et
• fabriqué avec du bois originaire du Canada ou des États-Unis.

Cette exemption ne s’applique qu’à la partie continentale des États-Unis. Les matériaux d’emballage en bois importés ou exportés vers Hawaï et les territoires américains ne sont pas inclus dans l’exemption et doivent donc porter la marque NIMP 15.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, veuillez contacter votre bureau local de l’ACIA.

En raison de l’éclosion de l’IAHP (H5N1) chez la vache laitière aux États-Unis, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) demandera une certification additionnelle pour les bovins domestiques canadiens revenant d’un séjour aux États-Unis de moins de 60 jours.

Ceci s’appliquera dès le 14 août 2024.

Veuillez consulter l’avis à l’industrie.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau de district local de santé des animaux.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 20 juin 2024, le président des Philippines a signé le décret présidentiel 50 qui prolonge jusqu’à 2028 la réduction des droits de douane sur les coupes de porc destinées aux Philippines. Le taux NPF dans le quota pour le porc est de 15 %, tandis que le taux hors quota est de 25 %.

De plus, le décret prolonge les droits de douane réduits sur les produits de viande de volaille désossés et séparés mécaniquement jusqu’à 2028. Dans le cadre de la réduction tarifaire temporaire, les viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés de volaille du code SH 0105 seront assujettis à un droit de 5 %.

Le décret présidentiel peut être consulté à l’adresse suivante : Executive Order No. 62, s. 2024 | Official Gazette of the Republic of the Philippines.

Si vous avez des questions ou des commentaires liés au présent avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat à l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le Centre for Food Safety (CFS) de Hong Kong a publié les listes des abattoirs, des établissements de découpe, des établissements de transformation et des établissements d’entreposage frigorifique canadiens autorisés à exporter des produits de bœuf, de mouton, de porc ou de volaille vers Hong Kong. Ces listes comprennent les établissements agréés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au 25 juin 2024.

Veuillez vérifier que votre établissement figure dans les listes pertinentes sur la page Web du protocole d’importation de produits alimentaires (cfs.gov.hk) et que les renseignements sont exacts. La façon la plus simple de trouver votre établissement est de faire une recherche par numéro d’établissement.

À l’heure actuelle, un seul nom pour votre établissement est affiché. Le CFS de Hong Kong travaille à l’ajout de tout nom secondaire ou nom d’entreprise des établissements et prévoit terminer ce travail à la mi-août.

En cas de problème, veuillez en informer votre bureau local de l’ACIA.

L’actualités du Agence canadienne d’Inspection des aliments

À compter d’aujourd’hui, le 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions est mis en œuvre et publié sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.

Résumé

• la portée comprend le retour des aliments/friandises/produits à mastiquer pour animaux de compagnie, des produits d’équarrissage, des produits laitiers/d’œufs/d’abeilles, des matières premières non comestibles, des échantillons de laboratoire, du fumier/engrais, des cuirs/peaux/fourrures/trophées de gibier, etc.
• le requérant doit demander un permis d’importation à l’ACIA et inclure des détails qui expliquent clairement la situation.
• l’ACIA examinera ensuite la demande et déterminera le risque de maladie animale.
• les demandes de retour ne seront plus automatiquement rejetées si l’envoi a été exporté sans certificat, et l’explication donnée sera prise en compte
• après l’examen de l’ACIA, une décision sera prise quant à la délivrance d’un permis d’importation pour le retour de l’envoi.
• une inspection de l’envoi au port d’entrée au Canada ou sur un site intérieur peut être requise.

Veuillez envoyer vos questions ou commentaires concernant cette politique à l’adresse e-mail suivante : APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l’ACIA continue d’être votre premier point de contact.

3 juillet 2024 – Le 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions, sera mis en œuvre et affiché sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.

Résumé

• la portée comprend le retour des aliments/friandises/produits à mastiquer pour animaux de compagnie, des produits d’équarrissage, des produits laitiers/d’œufs/d’abeilles, des matières premières non comestibles, des échantillons de laboratoire, du fumier/engrais, des cuirs/peaux/fourrures/trophées de gibier, etc.
• le requérant doit demander un permis d’importation à l’ACIA et inclure des détails qui expliquent clairement la situation.
• l’ACIA examinera ensuite la demande et déterminera le risque de maladie animale.
• les demandes de retour ne seront plus automatiquement rejetées si l’envoi a été exporté sans certificat, et l’explication donnée sera prise en compte
• après l’examen de l’ACIA, une décision sera prise quant à la délivrance d’un permis d’importation pour le retour de l’envoi.
• une inspection de l’envoi au port d’entrée au Canada ou sur un site intérieur peut être requise.

Veuillez envoyer vos questions ou commentaires concernant cette politique à l’adresse e-mail suivante : APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l’ACIA continue d’être votre premier point de contact.