L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Mise à jour – 11 avril 2023 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment été informée par l’Inde que la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de certification de la sécurité alimentaire pour l’exportation de porc et de produits du porc du Canada vers l’Inde, qui devaient entrer en vigueur le 1er mars 2023, a été reportée jusqu’à nouvel ordre.

Veuillez noter que tous les établissements licenciés fédéraux agréés peuvent demander l’autorisation d’exporter de la viande de porc et des produits du porc en Inde.

De plus, tous les établissements d’abattage et de transformation doivent demander à être enregistrés auprès de la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) par l’intermédiaire de leur inspecteur de l’ACIA. La liste des établissements de porc fédéraux qui sont actuellement enregistrés auprès de la FSSAI se trouve à l’annexe 1, liste des établissements approuvés pour l’exportation vers l’Inde. https://inspection.canada.ca/exportation-d-aliments-de-plantes-ou-d-animaux/exportations-d-aliments/exigences/inde-viande-et-volaille/fra/1454529631706/1454546361025

Si vous avez des questions, veuillez les adresser au Secrétariat à l’accès aux marchés à : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca

2 decembre 2022 – L’Inde a informé l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qu’à compter du 1er janvier 2023, elle mettra en œuvre de nouvelles exigences en matière d’importation de porc et de produits du porc du Canada vers l’Inde. Au cours des prochaines semaines, le Canada négociera avec l’Inde les exigences en matière de salubrité des aliments incluses dans le certificat d’exportation de porc et de produits du porc.

Nous tenons à vous informer que les expéditions arrivant en Inde à partir du 1er janvier 2023 devront être accompagnées du nouveau modèle de certificat. Par conséquent, à compter de maintenant, l’ACIA cessera de délivrer les certificats d’exportation pour les expéditions de porc vers l’Inde jusqu’à nouvel ordre.

Si vous avez des questions, veuillez les adresser au Secrétariat à l’accès aux marchés à : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca

Le 27 mars, l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, a annoncé la prolongation de mesures mises en œuvre en avril 2022 dans le cadre du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du PTET.

Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse, à compter du 3 avril 2023, les mesures suivantes du PTET seront prolongées jusqu’au 30 octobre 2023 :

• Permettre aux employeurs de sept secteurs touchés par une pénurie de main-d’œuvre généralisée d’embaucher jusqu’à 30 % de leur main-d’œuvre grâce au PTET pour des postes à bas salaire;
• Le maintien de la période de validité de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à 18 mois;
• Le maintien de la durée d’emploi jusqu’à maximum deux ans pour les postes à bas salaire.

Les mesures du Plan d’action visent à appuyer les employeurs afin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre actuelles dans plusieurs secteurs et professions, de bâtir une plus grande stabilité dans l’économie et de renforcer la main-d’œuvre canadienne d’aujourd’hui et de demain.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

La présente vise à vous informer que l’Algérie a publié un nouveau règlement (en pièce dessous) qui énonce les conditions et les modalités relatives à l’apposition du code à barres sur les denrées alimentaires et les produits non alimentaires destinés à la consommation humaine préemballés, fabriqués localement ou importés, et qui entrera en vigueur le 29 mars 2023. Ce règlement vise à faciliter l’identification des produits et les activités de contrôle et à assurer la protection des consommateurs. Il vise aussi à permettre aux opérateurs économiques de commercialiser des produits répondant aux normes internationales et d’accéder ainsi aux marchés extérieurs.

Par conséquent, à compter du 29 mars 2023, tous les produits alimentaires préemballés expédiés en Algérie depuis le Canada devront porter un code à barres. Après cette date, les produits exportés vers l’Algérie qui ne satisfont pas au règlement relatif au code à barres se verront refuser l’entrée dans le pays et devront être réexportés. Les produits importés doivent porter un code à barres délivré par une organisation reconnue du pays d’origine.

Les produits suivant sont exclus de la mesure: les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et à l’emballage; les produits acquis dans le cadre du troc frontalier: directement pour la consommation exclusive du personnel des sociétés ou des organismes étrangers; par les boutiques « free shop »; les services de traiteur les sociétés de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés, le Croissant-Rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés; par les opérateurs économiques pour leur propre usage professionnel.

Le Secrétariat de l’accès aux marchés recommande aux exportateurs canadiens de s’informer sur les exigences en matière d’importation et les documents applicables à leurs produits auprès de leurs importateurs algériens. Des documents incomplets ou insuffisants peuvent entraîner le rejet du produit expédié dans un pays étranger, et il incombe uniquement à l’agent exportateur ou à l’entreprise exportatrice de se les procurer.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions quant à cette mesure, vous pouvez communiquer avec le Service des délégués commerciaux à l’ambassade du Canada en Algérie : alger-td@international.gc.ca.

Vous pouvez également envoyer vos questions à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Le présent avis a pour but de vous informer que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ajoute de nouvelles conditions de « retenue et d’analyse » aux licences pour la Salubrité des aliments au Canada (licence SAC) concernant l’importation de champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine. Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 15 mars 2023 et le resteront jusqu’à nouvel ordre. À compter du 15 mars 2023, les envois de champignons enoki frais arrivant au Canada en provenance de la République de Corée ou de la République populaire de Chine doivent être retenus et analysés.

Cette mesure s’ajoute aux responsabilités de l’importateur énoncées dans les avis à l’industrie précédents du 6 décembre 2022 et du 2 juin 2022.

Si vous ne respectez pas ces conditions de licence SAC pendant qu’elles sont en vigueur, on considérera que vous ne respectez pas la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Par conséquent, l’ACIA pourrait prendre des mesures d’application de la loi, y compris la suspension ou l’annulation de votre licence SAC.

Pour connaître les lignes directrices concernant les conditions de retenue et d’analyse de licence SAC ainsi que les exigences d’importation associées à l’importation de champignons enoki frais en provenance de la République de Corée et de la République populaire de Chine, consultez les Exigences réglementaires et conditions de licence pour importer des champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine (mars 2023).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Aliments importés par courriel à l’adresse suivante cfia.foodimport-alimentsimportes.acia@inspection.gc.ca.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada accepte maintenant les demandes pour l’année de programme 2023-2024. Les demandes seront acceptées entre le 27 février 2023 et le 27 mars 2023.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes versera environ 13 millions de dollars en subventions salariales aux employeurs qui embauchent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans inclusivement) pour des emplois agricoles. Les projets peuvent commencer au plus tôt le 1er avril 2023 et doivent être terminés par le 31 mars 2024.

Les demandes des candidats autochtones seront considérées en priorité pour l’année de programme 2023‑2024. Le programme continuera d’encourager les candidats à embaucher des jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi; toutefois, il ne s’agit pas d’une condition d’admissibilité. La liste des obstacles à l’emploi est la suivante :

• les Autochtones;
• les jeunes qui vivent avec un handicap (physique, mental ou lié l’apprentissage);
• les jeunes racialisés (anciennement les minorités visibles);
• les nouveaux arrivants au Canada;
• les jeunes de la communauté 2ELGBTQQIA+;
• les jeunes qui vivent dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• les jeunes qui résident dans une communauté éloignée, nordique ou accessible uniquement par voie aérienne;
• les jeunes qui vivent dans un ménage à faible revenu;
• les jeunes qui sont parents monoparentaux;
• les décrocheurs du système scolaire.

Pour présenter une demande, visitez leur site Web, remplissez le formulaire et soumettez le avec les documents requis. Un objectif initial de cinq demandes par demandeur a été fixé pour l’année de programme 2023-2024, mais cet objectif pourrait augmenter ou diminuer selon le nombre réel de demandes reçues par rapport au financement disponible. AAC se réserve le droit de limiter le nombre de projets approuvés par demandeur afin que le financement puisse être distribué équitablement. La réception des candidatures se terminera le 27 mars 2023, à minuit, heure de l’Est.