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Catégorie : Publique

Fév 5, 2025

Respect de la règle 204 de la FSMA – ressources supplémentaires

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Nous souhaitons vous rappeler une fois de plus que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis commencera à appliquer la règle finale 204 sur la traçabilité...
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Fév 5, 2025

Enregistrement obligatoire auprès de la plateforme marocaine ATLAS

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le secrétariat de l'accès aux marchés tient à informer les exportateurs d'aliments que l'enregistrement sur la plateforme électronique du Maroc (ATLAS) est désormais obligatoire pour les établissements...
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Fév 4, 2025

Modifications proposées par la Chine au décret 248

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 10 janvier 2025, la République populaire de Chine a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des modifications proposées au décret 248, un règlement qui régit...
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Fév 4, 2025

Le Mexique étend l’exemption des droits de douane aux produits alimentaires de base dans le cadre de son décret anti-inflation

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Pour faire suite au message SWT-ID 7166 envoyé le 3 juin 2022, le Secrétariat de l'accès aux marchés tient à signaler que le Mexique a prolongé son...
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Publique - Jan 31, 2025

Changements à venir dans les exigences d’importation des produits biologiques

L’actualités de Agence canadienne d’inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’efforce de renforcer les contrôles à l’importation des aliments biologiques dans le cadre d’un projet en deux phases. La phase 1 du projet...
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Jan 30, 2025

Changements récents aux États-Unis et documents d’orientation américains ayant une incidence sur l’agriculture

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le Secrétariat de l'accès aux marchés souhaite souligner plusieurs changements ont été récemment proposés ou finalisés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, le Food...
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