Information du Agence canadienne d’inspection des aliments :
À compter du 26 mai 2025, les importateurs et courtiers en douane devront fournir une copie numérique (image) du certificat biologique des produits importés dans le cadre de leur déclaration d’importation.
Ce message vise à clarifier que le type d’enregistrement du SARI (no. 68, certificat biologique) conserve son format actuel de confirmation « Oui/Non » mais que les types d’enregistrement seront mis à jour pour devenir des LPCA matérialisés (licence, permis, certificat ou autre documents). Cela signifie qu’une image devra être fournie. Les importateurs/courtiers devront donc télécharger une copie numérique du certificat biologique.
Ce à quoi les importateurs/courtiers doivent s’attendre à compter du 26 mai 2025 :
- Fournir la valeur « Oui » ou « Non » pour confirmer la présence ou non d’un certificat biologique.
- Choisir « Oui » pour indiquer la présence du certificat biologique.
- Téléverser une copie numérique du certificat biologique, ce qui générera un Numéro de référence unique (NRU).
Veuillez noter qu’une fois cette mesure en vigueur, le fait de ne pas téléverser une copie du certificat biologique ou de déclarer « Non » dans le champ du type d’enregistrement SARI no. 68, entraînera automatiquement un message de rejet. Il est de la responsabilité de l’importateur de se familiariser avec les nouveaux produits biologiques ajoutés dans le SARI et de s’assurer de leur conformité.
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du Régime biologique canadien à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
