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Dépôt et première lecture du projet de loi C-18 pour la mise en œuvre de l’APEG Canada-Indonésie

Nous souhaitons vous informer que le projet de loi C-18 visant à mettre en œuvre l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie a été déposé à la Chambre des communes le 11 décembre 2025.

Cette étape représente un moment clé dans le processus interne du Canada pour ratifier l’accord. Le Canada et l’Indonésie doivent chacun compléter leurs processus législatifs respectifs avant que l’accord puisse entrer en vigueur.

La mise en œuvre de l’APEG contribuera à faire progresser les objectifs du Canada en matière de diversification des échanges commerciaux et à renforcer la relation économique avec l’Indonésie.

Vous pouvez suivre l’évolution ici: C-18 (45-1) – LEGISinfo – Parlement du Canada

Le site du Service des délégués commerciaux du Canada a été mis à jour avec un résumé des opportunités de l’APEG pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire : Avantages et possibilités pour le secteur agricole et agroalimentaire – Deleguescommerciaux.gc.ca

Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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