L’ACTUALITÉS : Exigence de l’Inde en matière d’enregistrement des installations étrangères de fabrication de produits alimentaires

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Veuillez noter que le 10 octobre 2022, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a émis une ordonnance concernant l’enregistrement des fabricants de produits alimentaires étrangers qui exportent certains produits alimentaires spécifiques vers l’Inde. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er février 2023. L’Inde a ensuite notifié cette mesure à l’OMC dans la notification G/TBT/N/IND/237, ci-dessous.

Cet ordonnance prévoit l’enregistrement obligatoire des fabricants d’aliments pour ces catégories d’aliments :

lait et produits laitiers;
viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs produits;
œufs en poudre;
aliments pour bébés; et
nutraceutiques.
Sur la base de cette ordonnance, l’autorité compétente de chaque pays est tenue d’enregistrer les fabricants alimentaires ayant l’intention d’exporter les produits susmentionnés vers l’Inde auprès de la FSSAI, en utilisant le format prescrit dans l’ordonnance.

Si vous avez des commentaires concernant l’ordonnance, veuillez les envoyer au Secrétariat à l’accès aux marchés au: aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 6 janvier 2023.

India-Order-Foreign-Food-10-10-2022