La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis annonce les tarifs des frais d’utilisation pour l’exercice financier (EF) 2026 pour les importateurs autorisés à participer au programme volontaire pour les importateurs qualifiés (VQIP) et les organismes d’accréditation et de certification intéressés à participer au programme de certification par des tiers accrédités (TPP). Les tarifs des frais d’utilisation sont autorisés par la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA) de la FDA et permettent à l’agence d’évaluer et de percevoir des frais afin de couvrir les coûts liés à l’administration de ces programmes par la FDA.
Programme d’importateur qualifié volontaire (VQIP)
Le VQIP est un programme volontaire payant qui offre aux importateurs qui atteignent et maintiennent un niveau élevé de contrôle sur la sécurité et la sûreté de leurs chaînes d’approvisionnement un examen accéléré et une importation rapide des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale aux États-Unis.
Les frais d’utilisation du programme VQIP pour l’exercice 2026 couvrent les prestations du programme du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Les candidats approuvés au programme VQIP doivent s’acquitter des frais d’utilisation avant le 1er octobre 2025 afin de commencer à bénéficier des prestations pour l’exercice 2026.
Les frais d’utilisation du VQIP pour l’exercice 2026 sont détaillés dans l’avis publié au Federal Register annonçant les tarifs des frais d’utilisation du VQIP pour l’exercice 2026.
Pour toute question concernant le programme VQIP, veuillez contacter le service d’assistance aux importateurs VQIP au 1-301-796-8745 ou à l’adresse FSMAVQIP@fda.hhs.gov.
Programme de certification par un tiers accrédité (TPP)
Le TPP est un programme volontaire dans le cadre duquel la FDA reconnaît des « organismes d’accréditation » qui peuvent accréditer des « organismes de certification » tiers. Les organismes de certification peuvent effectuer des audits de sécurité alimentaire et délivrer des certifications à des établissements alimentaires étrangers. Le taux des frais d’utilisation du TPP pour l’exercice 2026 entrera en vigueur le 1er octobre 2025 et restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026.
Les questions concernant le TPP peuvent être envoyées à FDAthirdpartyprogram@fda.hhs.gov.
Les frais de certification par des tiers pour l’exercice 2026 sont détaillés dans l’avis du Federal Register annonçant les taux des frais d’utilisation du programme de certification par des tiers pour l’exercice 2026.
Informations complémentaires
Avis du Federal Register annonçant les tarifs d’utilisation du VQIP pour l’exercice 2026
Programme des importateurs qualifiés volontaires (VQIP)
Programme de certification par des tiers accrédités
Programmes de frais d’utilisation de la FDA
Source : Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA)
