17 mars 2026 L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) retire les deux directives temporaires suivantes, initialement publiées pendant l’urgence de santé publique liée à la COVID-19, concernant les aliments destinés à la consommation humaine et animale qui impliquent des visites sur place en vertu de la Loi de modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA:
- Politique temporaire concernant les contrôles préventifs et les exigences d’audit sur place de vérification des fournisseurs alimentaires FSVP en raison de la COVID-19
- Politique temporaire concernant les exigences d’observation sur place et de durée de validité des certificats dans le cadre des programmes de certification par des tiers accrédités, en raison de la COVID-19
Dans ces deux documents, l’agence a publié des directives sur les exigences en matière d’audit et d’observation sur place, afin d’aider les entreprises à répondre à la pandémie de COVID-19 et de contribuer à assurer la continuité de la sécurité et de la disponibilité des aliments pendant la pandémie.
Comme la COVID-19 n’empêche plus les déplacements de manière significative, ces recommandations temporaires ne sont plus pertinentes ni nécessaires et sont donc retirées. Afin d’éviter toute surprise pour le secteur, ce retrait entrera en vigueur dans 90 jours, soit le 16 juin 2026.
Contexte
Lorsque l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19 a officiellement pris fin aux États-Unis en mai 2023, la FDA a constaté que certaines entreprises pourraient encore être touchées par les restrictions et recommandations de voyage relatives à la COVID-19. Par conséquent, en juillet 2023, la FDA a republié deux lignes directrices temporaires relatives à la FSMA (Loi fédérale sur les services de gestion des produits alimentaires et médicamenteux) en période de COVID-19, concernant certaines exigences réglementaires relatives aux activités sur site.
Dans certaines circonstances, notamment lorsque les restrictions de voyage liées à la COVID-19 empêchaient les visites sur place, ces lignes directrices temporaires portaient sur les activités sur place des fournisseurs pour les règles de la FSMA relatives aux contrôles préventifs pour l’alimentation humaine et animale et aux programmes de vérification des fournisseurs étrangers, ainsi que sur les activités de surveillance sur place et la durée de validité des certifications déjà délivrées dans le cadre du programme de certification par un tiers accrédité.
Renseignements supplémentaires :
- Règlement final de la FSMA concernant les contrôles préventifs des aliments destinés à la consommation humaine
- Règlement final de la FSMA concernant les contrôles préventifs des aliments destinés à la consommation animale
- Règlement final de la FSMA concernant les programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les importateurs d’aliments destinés à la consommation humaine et animale
- Règlement final de la FSMA concernant la certification par un organisme tiers accrédité
- Programme de certification par un organisme tiers accrédité
Source : L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA)
Les renseignements ci-dessus ont été traduits automatiquement en français.
