search-icon
close icon

Lettre de garantie pour l’importation de boyaux transformés provenant des États-Unis

Afin de permettre l’importation de boyaux transformés en provenance des États-Unis (É.-U.), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a négocié une procédure intérimaire avec le Service de salubrité et d’inspection des aliments [Food Safety and Inspection Service] (FSIS). Cette procédure intérimaire consiste à émettre une lettre de garantie (LdG) pour chaque envoi. Cette LdG sera émise par l’établissement où la dernière étape de transformation a été effectuée et fournie au FSIS avant l’émission du certificat officiel d’inspection des viandes (formulaire COIV-FSIS 9060-07 ou 9060-18).

La LdG doit :

  • référer au COIV émis
  • être soumise au centre national de service à l’importation (CNSI) avec la documentation pertinente
  • accompagner le COIV original et l’envoi
  • être présentée à l’inspecteur de l’ACIA si une inspection d’importation ou de contrôle préventif est requise
  • être conservée par l’importateur pendant deux ans à compter du jour de l’importation

La LdG aura le texte suivant :

En-tête de l’établissement américain

Les produits certifiés en vertu du certificat officiel d’inspection des viandes No. (formulaire FSIS 9060-7 ou 9060-18) __ émis le __ (date) ont subi une activité de transformation finale, c’est-à-dire salage/saumurage à l’établissement américain No. __.

Signature du responsable de l’établissement exportateur
Nom :
Poste – Responsable QA ou remplaçant :
Date :

La procédure intérimaire sera applicable jusqu’au 28 février 2025. Pendant cette période, l’ACIA travaillera en étroite collaboration avec le FSIS pour mettre en œuvre une solution à long terme répondant aux exigences canadiennes applicables.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le bureau régional local de l’ACIA.

Social Image
Social Image
Social Image
Social Image
Social Image
Social Image
Social Image
Social Image
Social Image