Juil 10, 2024 L’actualités du Agence canadienne d’Inspection des aliments
À compter d’aujourd’hui, le 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions est mis en œuvre et publié sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.
Résumé
- la portée comprend le retour des aliments/friandises/produits à mastiquer pour animaux de compagnie, des produits d’équarrissage, des produits laitiers/d’œufs/d’abeilles, des matières premières non comestibles, des échantillons de laboratoire, du fumier/engrais, des cuirs/peaux/fourrures/trophées de gibier, etc.
- le requérant doit demander un permis d’importation à l’ACIA et inclure des détails qui expliquent clairement la situation.
- l’ACIA examinera ensuite la demande et déterminera le risque de maladie animale.
- les demandes de retour ne seront plus automatiquement rejetées si l’envoi a été exporté sans certificat, et l’explication donnée sera prise en compte
- après l’examen de l’ACIA, une décision sera prise quant à la délivrance d’un permis d’importation pour le retour de l’envoi.
- une inspection de l’envoi au port d’entrée au Canada ou sur un site intérieur peut être requise.
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires concernant cette politique à l’adresse e-mail suivante : APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l’ACIA continue d’être votre premier point de contact.
3 juillet 2024 – Le 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions, sera mis en œuvre et affiché sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.
Résumé
- la portée comprend le retour des aliments/friandises/produits à mastiquer pour animaux de compagnie, des produits d’équarrissage, des produits laitiers/d’œufs/d’abeilles, des matières premières non comestibles, des échantillons de laboratoire, du fumier/engrais, des cuirs/peaux/fourrures/trophées de gibier, etc.
- le requérant doit demander un permis d’importation à l’ACIA et inclure des détails qui expliquent clairement la situation.
- l’ACIA examinera ensuite la demande et déterminera le risque de maladie animale.
- les demandes de retour ne seront plus automatiquement rejetées si l’envoi a été exporté sans certificat, et l’explication donnée sera prise en compte
- après l’examen de l’ACIA, une décision sera prise quant à la délivrance d’un permis d’importation pour le retour de l’envoi.
- une inspection de l’envoi au port d’entrée au Canada ou sur un site intérieur peut être requise.
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires concernant cette politique à l’adresse e-mail suivante : APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l’ACIA continue d’être votre premier point de contact.
