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Mois : juillet 2026

Public - Juil 9, 2026

Korea – Droit de sauvegarde sur la viande de porc réfrigérée canadienne

Le 14 avril 2026, le seuil de déclenchement des mesures de sauvegarde pour le porc réfrigéré canadien (10 496 tonnes - 2026) dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) a été atteint. Par...
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Juil 6, 2026

Canada a ratifié l’adhésion du Royaume-Uni à le PTPGP

Le 3 juillet 2026, le gouvernement du Canada a notifié au Haut-Commissariat de Nouvelle-Zélande l’achèvement des procédures juridiques applicables en vue de l’entrée en vigueur du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du...
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Public - Juil 6, 2026

Révision de la règlementation concernant les produits laitiers et produits dérivés du lait en Afrique du Sud

Le 23 juin 2026, l'Afrique du Sud a notifié le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC d' une mesure révisée concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers (voir la...
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Juin 24, 2026

Déclaration conjointe sur le partenariat économique entre le Canada et la Türkiye

Le 8 juin 2026, le Canada et la Türkiye ont publié une Déclaration conjointe sur le partenariat économique entre le Canada et la Türkiye à la suite d’une réunion entre le ministre du Commerce international du Canada, Maninder Sidhu,...
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Public - Juin 22, 2026

Appel à propositions du Fonds d’intervention stratégique visant à soutenir la sécurité alimentaire nationale et à renforcer l’industrie canadienn

Le 22 juin 2026, la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé le lancement, au titre du Fonds de réponse stratégique (FRS),...
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Juin 22, 2026

Proposition de l’Allemagne concernant l’étiquetage obligatoire relatif au bien-être animal pour les produits de porc frais

L’Allemagne a avisé le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC des modifications législatives G/TBT/N/DEU/21 qu’elle propose apporter à sa loi sur l’étiquetage des produits d’élevage (lien vers la loi actuelle : https://www.gesetze-im-internet.de/tierhaltkennzg/). Dans...
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