29 juillet 2026 L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) annonce les taux de redevances pour l’exercice financier 2027 destinés aux importateurs agréés pour participer au programme d’importateurs qualifiés volontaires (VQIP). Avertissement relatif aux liens externesLes organismes d’accréditation et de certification souhaitant participer au Programme de certification par un tiers accrédité (TPP) sont également concernés. Les tarifs des frais d’utilisation sont autorisés par la loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA) et permettent à l’agence de percevoir des frais afin de couvrir ses coûts d’administration de ces programmes.
Programme d’importateurs qualifiés volontaires (VQIP)
Le VQIP est un programme volontaire payant qui offre aux importateurs qui atteignent et maintiennent un niveau élevé de contrôle sur la sûreté et la sécurité de leurs chaînes d’approvisionnement un examen et une importation accélérés des aliments destinés à la consommation humaine et animale aux États-Unis.
Les frais d’utilisation du programme VQIP pour l’exercice 2027 couvrent les prestations du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Les candidats VQIP approuvés doivent payer ces frais avant le 1er octobre 2026 pour commencer à bénéficier des prestations de l’exercice 2027.
Les frais d’utilisation du programme VQIP pour l’exercice 2027 sont détaillés dans l’ avis du Federal Register.
Veuillez adresser toute question concernant le VQIP au service d’assistance aux importateurs VQIP au 1-301-796-8745 ou à FSMAVQIP@fda.hhs.gov.
Programme de certification par un tiers accrédité (TPP)
Le Programme de partenariat pour les technologies de l’information (TPP) est un programme volontaire dans le cadre duquel la FDA reconnaît des organismes d’accréditation habilités à accréditer des organismes de certification tiers. Ces derniers peuvent réaliser des audits de sécurité alimentaire et délivrer des certifications aux établissements alimentaires étrangers. Le tarif d’utilisation du TPP pour l’exercice 2027 sera applicable du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Pour toute question relative au TPP, veuillez contacter FDAthirdpartyprogram@fda.hhs.gov.
Les frais de certification par un tiers pour l’exercice 2027 sont détaillés dans l’ avis du Federal Register.
Informations Complémentaires
Programme d’importateurs qualifiés volontaires (VQIP)
Programme de certification accrédité par un tiers
Programmes de redevances d’utilisation de la FDA
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Source : L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA)
