Oct 6, 2025 Le Secrétariat de l’accès aux marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada nous a informés de deux développements réglementaires récents aux États-Unis :
- Le 15 septembre 2025, l’Agricultural Marketing Service a proposé de réviser sept (7) normes de qualité américaines pour les produits de tomates en conserve, notamment en mettant à jour les sections de couleur dans les normes de qualité et en apportant diverses modifications rédactionnelles. La date limite pour présenter des commentaires par voie électronique ou par écrit est le 14 novembre 2025, 23 h 59 (HAE)(Docket).
- Le 22 septembre 2025, l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) a mis la dernière main aux procédures permettant de bénéficier de taux d’imposition réduits et de crédits d’impôt limités pour les produits alcoolisés importés. La dernière règle clarifie deux (2) points importants :
- Seul le producteur étranger de spiritueux distillés, de vin ou de bière peut accorder les avantages fiscaux applicables aux importateurs américains.
- La date limite à laquelle les producteurs étrangers doivent soumettre ces déclarations au TTB a été reportée d’un trimestre civil (Docket).
Source : AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
