Public - Juil 22, 2026
Les États-Unis imposeront des droits de douane supplémentaires au Canada
Le 20 juillet 2026, l'administration américaine a publié trois proclamations distinctes en vertu de l'article 338 de la loi tarifaire de 1930. Ces proclamations visent à imposer un droit de douane de 50 % sur...
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Public - Juil 20, 2026
La FDA conseille aux établissements de production alimentaire humaine et animale de protéger leurs informations d’enregistrement.
L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) rappelle aux entreprises qu’il est important qu’elles n’enregistrent leurs établissements alimentaires auprès de la FDA que lorsque cela est requis et qu’elles protègent les informations relatives à...
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Membre - Juil 10, 2026
Étiquetage des aliments transformés de l’Indonésie (notification à l’OMC)
L’Indonésie a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une notification concernant un projet de modification de son règlement relatif à l’information nutritionnelle figurant sur les étiquettes des aliments transformés. Le projet de règlement remplacerait...
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Public - Juil 9, 2026
Korea – Droit de sauvegarde sur la viande de porc réfrigérée canadienne
Le 14 avril 2026, le seuil de déclenchement des mesures de sauvegarde pour le porc réfrigéré canadien (10 496 tonnes - 2026) dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) a été atteint. Par...
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Membre - Juil 6, 2026
Canada a ratifié l’adhésion du Royaume-Uni à le PTPGP
Le 3 juillet 2026, le gouvernement du Canada a notifié au Haut-Commissariat de Nouvelle-Zélande l’achèvement des procédures juridiques applicables en vue de l’entrée en vigueur du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du...
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Public - Juil 6, 2026
Révision de la règlementation concernant les produits laitiers et produits dérivés du lait en Afrique du Sud
Le 23 juin 2026, l'Afrique du Sud a notifié le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC d' une mesure révisée concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers (voir la...
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