Public - Fév 12, 2026
Les Philippines Circulaire ministérielle n° 14, série 2025 (anciennement arrêté administratif n° 6)
En octobre 2025, les Philippines ont notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet d'amendement à la circulaire administrative n° 6 du ministère de l'Agriculture, série 2022 - G/SPS/N/PHL/533. Cette circulaire a été proposée...
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Membre - Fév 6, 2026
La FDA adopte une nouvelle approche concernant les allégations « sans colorants artificiels »
La FDA a pris des mesures supplémentaires pour soutenir la transition de l'approvisionnement alimentaire national de l'utilisation de colorants artificiels à base de pétrole vers des alternatives dérivées de sources naturelles. Les entreprises auront désormais...
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Public - Jan 26, 2026
Chine – Notification de l’OMC – nouvelles LMR de pesticides dans les aliments
26 janvier 2026 - Le présent message a pour but de vous informer d'une récente notification de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la révision de sa norme nationale de sécurité alimentaire...
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Membre - Jan 23, 2026
Accord conclu avec le Vietnam : certification vétérinaire pour le zonage relatif à la peste porcine africaine
Nous souhaitons vous informer que le Vietnam a révisé les certificats de santé vétérinaire liés au porc et aux porcs canadiens afin d’inclure des déclarations relatives au zonage de la peste porcine africaine (PPA). Cette...
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Membre - Jan 21, 2026
Notification de l’UE à l’OMC – Modifications proposées au Règlement (UE) 2018/848 (Production biologique)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite vos commentaires au sujet d’un récent règlement technique de l’Union européenne (UE) notifié au Comité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce. Cette...
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Membre - Jan 14, 2026
Notifications de l’Indonésie à l’OMC concernant l’élargissement des exigences de certification halal
Le 17 novembre 2025, l'Indonésie a soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une notification portant sur un projet de règlement visant à élargir la portée de produits assujettis à l'obligation de certification halal. Veuillez...
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