2 septembre 2026 L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses directives concernant l’importation d’ingrédients pour animaux de ferme :
- RG-10 Importation d’aliments pour animaux de ferme (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
- Guide de référence rapide – Importateurs d’aliments du bétail
Cette mise à jour :
- précise quels aliments pour animaux de ferme nécessitent une licence d’aliments pour animaux de ferme au moment de l’importation
- fournit une mise à jour sur les changements dans le SARI
- prévoit un code administratif temporaire pouvant être utilisé pour l’importation d’ingrédients pour les aliments pour animaux de ferme, si nécessaire
Les aliments mélangés doivent être soit enregistrés, soit importés par un titulaire de licence :
- si votre aliment mélangé n’est pas enregistré, vous devez avoir une licence pour importer cet aliment pour animaux de ferme
- vous devrez fournir votre numéro de licence ou votre numéro d’enregistrement au moment de l’importation
Les aliments à ingrédient unique (AIU) peuvent nécessiter un enregistrement pour importation ou une licence une fois importés au Canada :
- les AIU inscrits dans la partie 2 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) doivent être enregistrés avant de pouvoir être importés au Canada et vous devrez fournir le numéro d’enregistrement au moment de l’importation
- les AIU énumérés dans la partie 1 du TCIAB ne nécessitent pas d’enregistrement et peuvent être importés sans licence; vous n’aurez pas besoin de fournir un numéro de licence ou un numéro d’enregistrement au moment de l’importation
- pour les AIU non enregistrés, une licence sera requise par la personne ou l’entreprise au Canada qui effectue l’une des activités prescrites avec l’AIU une fois importé
Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) est en cours de mise à jour pour refléter les exigences d’importation associées aux AIU énumérés dans la Partie 1 du TCIAB.
À l’heure actuelle, il se peut qu’on vous demande un numéro de licence ou d’enregistrement au moment de l’importation. Si vous êtes un importateur d’AIU énumérés dans la Partie 1 du TCIAB et que vous détenez une licence, utilisez votre numéro de licence.
Jusqu’à la fin des mises à jour du SARI, les importateurs d’AIU admissibles énumérés à la Partie 1 du TCIAB qui sont exemptés d’enregistrement et ne possèdent pas de licence peuvent entrer 999999 sous le numéro de licence d’aliments pour animaux de ferme si le processus de déclaration d’importation l’exige.
Le numéro 999999 est un code administratif temporaire seulement et ne représente pas une licence d’aliments pour animaux de ferme. Son utilisation facilitera l’importation d’AIU admissibles énumérés à la Partie 1 du TCIAB pendant la mise à jour du SARI, tout en permettant à l’ACIA de maintenir la supervision, la surveillance et la déclaration sur ces importations jusqu’à la mise en œuvre des mises à jour nécessaires du système et des directives.
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Source : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
