Membre - Mai 9, 2024
Expiration des dispositions de règles d’origine spécifiques en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royau
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Nous tenons à vous informer que certaines dispositions relatives aux règles d’origine sont venues à échéance le 1er avril 2024 en vertu de l’Accord de continuité commerciale...
Lire la suite
Public - Mai 9, 2024
Règle proposée par APHIS sur le programme agricole et d’inspection
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 26 avril 2024, le Service d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié sur son site Web une...
Lire la suite
Membre - Mai 8, 2024
Le Mexique publie une nouvelle loi ayant des répercussions sur les exigences en matière d’étiquetage des produits génétiquement modifiés
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 17 avril 2024, le Sénat mexicain a adopté la loi générale sur l'alimentation adéquate et durable (Ley General de la Alimentación Adecuada y Sostenible), qui favorise...
Lire la suite
Membre - Avr 29, 2024
Mesure de frais d’utilisation communs au Royaume-Uni
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés La présente a pour but de vous informer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu des notifications du Royaume-Uni indiquant qu'à compter du 30 avril 2024,...
Lire la suite
Public - Avr 24, 2024
Révision de la politique de certification phytosanitaire pour l’exportation (D-99-06)
L’actualités du Agence canadienne d'inspection des aliments Veuillez noter qu’après consultation et commentaires des parties prenantes sur la directive 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation, la directive...
Lire la suite
Membre - Avr 23, 2024
Mise à jour de trois nouveaux processus réglementaires américains – printemps 2024
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada souhaite vous informer de trois processus réglementaires annoncés récemment par les États-Unis au moyen du système...
Lire la suite
