Public - Avr 16, 2024
Exigence de l’Inde en matière d’enregistrement des installations étrangères de fabrication de produits alimentaires
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés La présente fait suite à notre message du 21 décembre 2022 concernant l'exigence de l'Inde relative à l'enregistrement des installations étrangères de fabrication de produits alimentaires. Le 4 avril 2024, la...
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Membre - Avr 8, 2024
Singapour – Consultation sur le Food Safety and Security Bill
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le ministère singapourien du Développement durable et de l'Environmment (MSDDE) et l'Agence alimentaire de Singapour (AAS) mettront en œuvre le Food Safety and Security Bill (FSSB) en...
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Membre - Avr 5, 2024
Nouvelles reglementation sur les établissement de certification halal aux Émirats Arabes Unis
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Ce message a pour but de vous informer que les Émirats arabes unis imposent désormais l'exigence selon laquelle les organismes de certification halal (CB) doivent délivrer des...
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Public - Mar 26, 2024
Rajustement annuel des frais de service de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) en vertu de la Loi sur les frais de service. Cette exigence permet à l’ACIA...
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Membre - Mar 26, 2024
UE: Relatif aux médicaments vétérinaires, règlement d’exécution
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés La présente vous informe que l'Union européenne (UE) a récemment publié le Règlement d'exécution (UE) 2024/399 modifiant les modèles de certificat pour l'entrée dans l'UE de certains...
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Membre - Mar 8, 2024
L’Inde supprime temporairement les restrictions à l’importation de pois
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 6 mars 2024, le ministère indien du Commerce, direction générale du commerce extérieur (DGFT), a émis une notice publique modifiant son système de surveillance des importations...
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