Public - Fév 4, 2022
Mise à jour : Chine (Décrets 248 et 249) Exigences relatives à l’enregistrement — Avis à l’industrie
À compter du 1er janvier 2022, les exportateurs et les établissements de transformation qui exportent vers la Chine doivent se conformer à deux nouvelles réglementations chinoises pour les aliments importés et les établissements alimentaires outre-mer : décret 248 : Règlement...
Lire la suite
Membre - Jan 28, 2022
La Suisse va interdire du dioxyde de titane comme additif alimentaire
Le 20 janvier 2022, la Suisse a notifié l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de la proposition d’interdire l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E171), une proposition fondée sur l’avis scientifique de l’Autorité...
Lire la suite
Membre - Jan 28, 2022
Union européenne révoquant l’utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire
Suite au message original du 23 novembre 2021 (ci-dessous) concernant la notification de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de l'Union européenne (UE), le 20 janvier 2022, la Commission européenne a interdit l’utilisation du dioxyde de...
Lire la suite
Public - Jan 17, 2022
Niveaux maximaux de mercure dans les exportations de poisson/fruits de mer à destination de l’UE
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Veuillez noter que l'Union européenne a informé l'Organisation mondiale du commerce de son intention de réduire les niveaux maximum autorisés pour le mercure présent dans certains types...
Lire la suite
Membre - Jan 6, 2022
Règle proposée par le TTB des États-Unis
Le 3 décembre 2021, le U.S. Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) a annoncé une règle proposée pour la modernisation des exigences de demande de permis et d'enregistrements pour les distilleries de spiritueux...
Lire la suite
