Membre - Jan 29, 2025
Nouveau règlement de l’UE interdisant l’utilisation du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés L’Union européenne (UE) a adopté le Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission qui interdit l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols dans...
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Membre - Jan 29, 2025
Notification suisse sur l’étiquetage des produits d’origine animale
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Veuillez prendre note que la Suisse a apporté une modification à sa notification au Comité des obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La...
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Public - Jan 29, 2025
Modifications proposées par le gouvernement de Hong Kong au règlement sur l’adultération des aliments (contamination métallique)
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés La présente vise à vous informer que le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong a lancé un processus de consultation publique sur les modifications...
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Public - Jan 7, 2025
Modifications des frais d’inspection des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications à l’Avis sur les frais de l’ACIA dans le but d’introduire un frais unique pour tous les produits de poisson. Ce frais unique s’applique à...
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Membre - Jan 3, 2025
Les modifications proposées par Hong Kong à la réglementation sur les agents de conservation des aliments
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Pour donner suite à notre annonce du 12 juillet 2023 (voir ci-dessous), nous vous écrivons pour vous informer que la modification du règlement sur les agents de conservation dans...
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Membre - Déc 13, 2024
Règlements proposés au Royaume-Uni pour l’emballage
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Nous vous écrivons pour fournir une mise à jour suite à notre message de juin 2024, concernant la notification à l'OMC du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation...
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