Membre - Fév 12, 2025
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le Secrétariat de l'accès aux marchés souhaite vous informer que les Émirats arabes unis ont notifié le 3 février 2025 au Comité OTC de l'OMC un projet...
Lire la suite
Public - Fév 6, 2025
Importation de produits de viande sous l’article 19 du RSAC
L’actualités de Agence canadienne d’inspection des aliments L’agence canadienne en inspection des aliments a élaboré des lignes directrices sur l’importation de produits de viande non conformes visées par l’article 19 du Règlement sur la salubrité des...
Lire la suite
Membre - Fév 5, 2025
Respect de la règle 204 de la FSMA – ressources supplémentaires
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Nous souhaitons vous rappeler une fois de plus que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis commencera à appliquer la règle finale 204 sur la traçabilité...
Lire la suite
Membre - Fév 5, 2025
Enregistrement obligatoire auprès de la plateforme marocaine ATLAS
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le secrétariat de l'accès aux marchés tient à informer les exportateurs d'aliments que l'enregistrement sur la plateforme électronique du Maroc (ATLAS) est désormais obligatoire pour les établissements...
Lire la suite
Membre - Fév 4, 2025
Modifications proposées par la Chine au décret 248
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 10 janvier 2025, la République populaire de Chine a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des modifications proposées au décret 248, un règlement qui régit...
Lire la suite
Membre - Fév 4, 2025
Le Mexique étend l’exemption des droits de douane aux produits alimentaires de base dans le cadre de son décret anti-inflation
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Pour faire suite au message SWT-ID 7166 envoyé le 3 juin 2022, le Secrétariat de l'accès aux marchés tient à signaler que le Mexique a prolongé son...
Lire la suite