L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications à l’Avis sur les frais de l’ACIA dans le but d’introduire un frais unique pour tous les produits de poisson. Ce frais unique s’applique à toutes les parties réglementées qui possèdent une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Des consultations ont été menées auprès des intervenants au printemps et à l’été 2024, et aucune préoccupation n’a été soulevée. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur la prestation des services aux importateurs, mais réduiront les coûts d’importation pour la plupart des entreprises qui importent du poisson et des fruits de mer au Canada.

Au-delà des modifications apportées à la partie 16, l’ACIA modifiera également tous les en-têtes des tableaux afin d’accroître la précision et supprimera les frais obsolètes pour les services que l’ACIA ne fournit plus.

Ces modifications particulières font partie d’une initiative plus vaste de modernisation du recouvrement des coûts qui vise, entre autres objectifs, à harmoniser l’Avis sur les frais de l’ACIA avec la réglementation modernisée, notamment le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces modifications, veuillez consulter la Partie I de la Gazette du Canada.

Informations connexes

• Modifications proposées aux prix applicables à l’inspection des importations de poisson figurant dans l’Avis sur les frais de l’ACIA

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a négocié de nouvelles conditions d’exportation avec le Japon pour les aliments pour animaux de compagnie non extrudés contenant des ingrédients de volaille. Le certificat modifié​ (HA3068) est maintenant disponible en ligne. Veuillez noter que la province d’origine des ingrédients de volaille sera désormais reconnue comme étant exempte d’influenza aviaire à déclaration obligatiore 28 jours après le nettoyage et la désinfection (réduit de 90 jours).

Le Japon permet une période de transition de 60 jours, mais à compter du 20 décembre 2024, seul le certificat modifié sera accepté.

Pour confirmer les exigences de certification avant l’exportation, veuillez contacter votre bureau de l’ACIA le plus proche. Il est également conseillé aux exportateurs canadiens de collaborer étroitement avec leurs importateurs japonais pour s’assurer que toute la documentation nécessaire soit en ordre.

L’actualités de Agence canadienne d’inspection des aliments

L’agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Politique sur l’importation (retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada afin d’inclure les exigences d’importation des envois de produits de viande exportés (retour) pour tous les pays, y compris les États-Unis, basé sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). La politique a été mise à jour afin d’inclure de nouvelles procédures opérationnelles et un nouveau formulaire de demande (formulaire ACIA 5980) qui est un document PDF à compléter.

L’ACIA a mis en œuvre une période de transition de trois mois à compter du 1er octobre 2024 pour permettre une transition progressive vers l’utilisation de la nouvelle politique et du nouveau formulaire de demande.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’Avis à l’industrie.

Si vous avez des préoccupations ou des questions, veuillez contacter Demandez à l’ACIA.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 10 septembre 2024, le département de l’Agriculture des États‑Unis (USDA) a publié une mise à jour des lignes directrices visant à renforcer les justifications concernant les allégations relatives à l’élevage et à l’environnement figurant sur les étiquettes de la viande et de la volaille. Ces lignes directrices visent à fournir des renseignements liés aux allégations affichées sur les étiquettes des produits de viande ou de volaille. Les étiquettes portant ces allégations ne peuvent être utilisées sur les produits que si elles ont été examinées et approuvées par le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l’USDA. Accédez directement aux lignes directrices : FSIS Guideline on Substantiating Animal‑Raising or Environment‑Related Labeling Claims.

Ces lignes directrices ne sont pas directement liées à la règle finale volontaire sur le « produit des États-Unis », bien qu’elles touchent aux allégations volontaires sur les produits de viande et de volaille.

Les commentaires sur les lignes directrices peuvent être envoyés directement à l’USDA par l’intermédiaire du Federal Register ou par la poste. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 12 novembre 2024 pour être pris en considération.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Au cours des derniers mois, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été informée des préoccupations de l’industrie liées à une exigence d’importation du ministère de la Santé de la Malaisie selon laquelle les expéditions de porc canadien doivent être exemptes de bêta-agoniste. Nous sommes heureux de confirmer qu’une entente a été conclue entre l’ACIA et le ministère de la Santé de la Malaisie.

À compter d’aujourd’hui, une déclaration supplémentaire sera incluse dans le certificat de l’ACIA pour l’exportation de porc et de produits du porc, y compris les abats, vers la Malaisie (annexe E2), indiquant que les produits de l’expédition ont été fabriqués à partir de porcs élevés dans le cadre du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine et qu’ils ne contiennent aucun autre bêta-agoniste, car leur utilisation pour la production du porc n’est pas autorisée au Canada.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA.