Public - Mai 12, 2026
Règlement de l’UE relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
La présente fait suite au message envoyé en avril 2023 concernant l’avis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’Union européenne (UE) sur le projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (ci-dessous)....
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Mai 12, 2026
Modifications concernant l’enregistrement des établissements alimentaires étrangers dans le système CIFER, conformément au décret n° 280 de la Chin
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite informer les intervenants canadiens du secteur des changements à venir liés au décret 248 de la Chine et au système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de...
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Mai 8, 2026
Conclusion des négociations d’adhésion du Costa Rica au PTPGP
Le 5 mai 2026, les ministres du PTPGP ont publié une déclaration ministérielle conjointe annonçant la conclusion substantielle des négociations relatives à l’adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)...
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Mai 7, 2026
Mise à jour sur le règlement de l’Union européenne relatif aux produits exempts de deforestation (EUDR)
Le 4 mai 2026, la Commission européenne a publié un ensemble de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du règlement révisé de l’UE sur la déforestation (EUDR). Cette révision a été demandée dans le cadre...
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Public - Avr 20, 2026
Exigences d’importation du porc en Argentine – Règlementations du SENASA et enregistrement des produits
Nous souhaitons vous informer que l’autorité argentine de santé animale, le Servicio National de Sanidad y Calidad Agroalimentaire (SENASA), réglemente l’importation de porc et d’autres produits d’origine animale en vertu de la résolution SENASA 816/2002....
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Avr 3, 2026
Indonésie-Lettre nécessaire pour la libération des envois non conformes en lien avec les restrictions relatives aux délais d’exportation
La présente notification fournit des directives à l'intention des exportateurs canadiens qui expédient des végétaux et des produits végétaux vers l'Indonésie. L’Organisation Nationale pour la Protection des Végétaux de de l’Indonésie, Indonesian Quarantine Authority (IQA),...
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