L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Après avoir adopté un nouveau règlement sur la production biologique (2018/848), qui s’appliquera en 2021, l’UE mène des consultations sur un nouveau règlement qui touchera l’importation des aliments biologiques, et vous êtes invité à lui
présenter vos commentaires directement.
L’UE établit des règles de mise en œuvre détaillées pour le commerce des produits biologiques.
Ces règles concernent la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle qui sont reconnus aux paragraphes 33(2) et (3) du règlement du Conseil (CE) no 834/2007 pour l’importation de produits biologiques dans l’Union.
Pour de plus amples renseignements sur le projet de réglementation proposé par le CE, vous pouvez examiner la proposition complète à l’adresse suivante :
Le CE souhaite obtenir les avis sur ce règlement d’ici le 18 novembre 2021. Vous êtes invité à transmettre vos commentaires ou préoccupations directement au CE au moyen du lien ci-dessus. Nous vous saurions gré de nous transmettre votre message au CE à l’adresse suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
