L’ACTUALITÉS : Initiative proposée par l’UE sur les normes visant les produits agricoles importés

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le présent message vise à vous informer que la Commission européenne (DG AGRI) a lancé un processus d’« appel à contributions » pour recueillir des commentaires sur un rapport qui doit être déposé au Parlement européen et au Conseil : Importations de produits agricoles et alimentaires — application des normes sanitaires et environnementales de l’UE.​

Ce rapport vise à contribuer à un débat sur l’application d’un certain nombre de normes de production sur les importations. Le rapport ne devrait pas annoncer de nouvelles initiatives ou de nouveaux engagements politiques, mais il fournira ensuite des renseignements sur des enjeux en matière de commerce agricole et alimentaire dans le cadre de la stratégie De la ferme à la fourchette (F2F) et de l’examen de la politique commerciale de l’UE. Le rapport se concentre principalement sur les réglementations en matière d’environnement et de santé, la portée du rapport sera large et pourrait comprendre entre autres thèmes les normes régissant le bien-être des animaux et les méthodes de production et de transformation, les répercussions de la production agricole sur la déforestation et les limites maximales de résidus de pesticides (LMR).

Veuillez consulter la page au lien ci-après pour de plus amples renseignements sur cette initiative. Vous pourrez également y avoir accès à la consultation publique, où vous pourrez formuler votre point de vue général dans ce dossier et informer la Commission de votre position.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13371-Importations-de-produits-agricoles-et-alimentaires-application-des-normes-sanitaires-et-environnementales-de-l%E2%80%99UE-rapport-_fr

Pour vous assurer qu’ils comprennent l’opinion de l’industrie canadienne, vous êtes invitons à envoyer vos commentaires et préoccupations, au plus tard le 28 février 2022, au Secrétariat à l’accès aux marchés à : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.