Fév 12, 2026 En octobre 2025, les Philippines ont notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet d’amendement à la circulaire administrative n° 6 du ministère de l’Agriculture, série 2022 – G/SPS/N/PHL/533. Cette circulaire a été proposée comme mesure visant à lutter contre la contrebande et à renforcer les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Le Canada a soumis une lettre de commentaires par le guichet de l’OMC dans laquelle il exprimait ses préoccupations quant au fait que plusieurs modifications proposées dans le projet de règlement pourraient involontairement produire de l’incertitude, créer des obstacles inutiles au commerce, augmenter les coûts opérationnels et les charges administratives et réduire l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Nous comprenons que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont également fait part de leurs préoccupations.
Le 28 janvier 2026, le Équipe d’accès au marché fédéral a appris que le ministère de l’Agriculture (DA) des Philippines avait officiellement adopté les modifications sous la forme de la circulaire ministérielle n° 14, série 2025 (DC14). Pour plus de détails, veuillez consulter le site : https://www.da.gov.ph/wp-content/uploads/2026/01/dc14_s2025.pdf.
Bien que la circulaire ait été adoptée, on ignore si elle est actuellement appliquée.
Cette modification s’applique à un large éventail de produits agricoles et halieutiques importés aux Philippines.
Le Canada, par l’intermédiaire du Bureau Indopacifique pour l’agriculture et agroalimentaire et l’ambassade du Canada au Philippines continuera de consulter les pays partageant les mêmes vues et de collaborer avec les Philippines au sujet de cet amendement afin d’obtenir plus de détails.
Nous invitons les entreprises et les associations industrielles canadiennes à nous faire part des répercussions déjà observées, des défis anticipés ou des questions liées à cette circulaire. Vos commentaires aideront le Canada à supporter son analyse continue et son dialogue avec les autorités philippines.
Veuillez communiquer vos observations ou préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
Source : Secrétariat à l’accès aux marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
