Information du Agence canadienne d’inspection des aliments :
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) commence à numériser les services du programme des végétaux.
Les avantages de cette numérisation comprennent :
- Soumettre des demandes en ligne en toute sécurité, à tout moment et de n’importe où.
- Suivre l’état d’avancement de la demande et recevoir les permissions émises par l’ACIA en ligne
- Payer les droits et accéder aux dossiers numériques (permissions, inspections, factures) en ligne
- Saisir de meilleures données pour gérer les risques commerciaux et environnementaux
À partir de l’automne 2025, l’ACIA commencera à transférer le processus de demande d’enregistrement à de nombreux programmes fondés sur des systèmes* pour les végétaux en ligne à partir de la plateforme Mon ACIA.
*Un programme fondé sur des systèmes est un programme dans lequel de multiples mesures de gestion des risques sont mises en place pour répondre à des exigences précises. Ces mesures de gestion des risques sont vérifiées par l’ACIA. Le Programme canadien de certification des pépinières, le Programme canadien d’échantillonnage des grains et le Programme de bois de calage transporté par les navires en sont des exemples. Pour plus d’informations, reportez-vous aux Directives de la politique de protection des végétaux.
La demandes en ligne pour les programmes fondés sur des systèmes seront publiée par groupes de programmes ; de plus amples renseignements sur ces groupes de programmes seront fournis à l’avance.
Les parties réglementées actuellement enregistrées dans un programme fondé sur des systèmes devront présenter une nouvelle demande d’enregistrement en soumettant une demande de service par le biais de leur compte Mon ACIA. Cela permet de s’assurer que leurs informations sont à jour dans le système numérique.
Les parties réglementées n’ayant pas un compte Mon ACIA devront s’inscrire à cette plateforme avant de pouvoir soumettre leur demande de service, y compris s’établir un profil et de se familiariser avec le système.
Pour ce faire, l’ACIA proposera des séances d’information portant sur l’inscription, les options de configuration du profil et la procédure à suivre pour soumettre une demande.
L’ACIA communiquera directement avec les parties réglementées enregistrées à un programme une fois que l’application numérique sera disponible. Des ressources supplémentaires seront également fournies pour faciliter le processus d’intégration.
Les directives et les pages Web de l’ACIA seront mises à jour pour refléter les changements apportés à l’administration du programme, y compris le nouveau processus de demande, qui demandera aux parties réglementées de soumettre une nouvelle demande d’enregistrement au programme par le biais d’une demande de service Mon ACIA. Cela s’applique aux nouveaux participants au programme, et les participants actuels seront informés lorsque les changements entreront en vigueur et qu’une nouvelle demande est nécessaire.
Pour toute question ou assistance concernant la plateforme Mon ACIA, l’inscription ou des problèmes techniques, visitez Mon ACIA – Orientation de l’utilisateur ou appelez le 1-800-442-2342.
Si vous avez des questions concernant les différents programmes fondés sur des systèmes, veuillez consulter Directives sur la protection des végétaux pour obtenir de l’orientation ou contacter le bureau local de l’ACIA compétent.
Pour obtenir des renseignements sur la comptabilité ou la facturation, veuillez consulter l’Avis sur les frais de l’ACIA ou communiquer avec le Centre national des comptes clients au 1-888-677-2342.
