L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
18 août 2023 – Le point sur le projet de règlement de l’APHIS concernant le programme AQI
En ce qui concerne le projet de règlement sur les frais d’utilisation du programme de quarantaine agricole et d’inspection (AQI) publié dans le Federal Register des États-Unis le 11 août 2023, le Service d’inspection sanitaire des animaux et plantes (APHIS) offre six webinaires par type de frais aux intervenants concernés. Chacun de ces webinaires porte sur un type de frais en particulier et devrait durer 60 minutes. Pour les personnes qui ne pourront pas assister aux séances en direct, les enregistrements seront affichés en ligne. Voir l’horaire des webinaires ci-dessous.
| Date | Heure | Public cible (type de frais) |
| 12 septembre 2023 | De 11 h à 12 h | Transport aérien commercial et voyageurs aériens |
| 12 septembre 2023 | De 15 h à 16 h | Camion commercial |
| 13 septembre 2023 | De 11 h à 12 h | Navire commercial |
| 13 septembre 2023 | De 15 h à 16 h | Transport ferroviaire commercial |
| 14 septembre 2023 | De 11 h à 12 h | Croisière internationale |
| 14 septembre 2023 | De 15 h à 16 h | Fournisseur de traitement |
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le projet de loi concernant les frais d’utilisation du programme AQI 2023 et les webinaires connexes à l’adresse suivante : USDA APHIS AQI User Fees (en anglais seulement).
17 août 2023 – Règle proposée par APHIS sur le programme agricole et d’inspection
Le 10 août 2023, le Service d’inspection sanitaire des animaux et plantes (APHIS) du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié un projet de réglementation visant à modifier les règlements qui régissent les frais d’utilisation de son programme de quarantaine agricole et d’inspection (AQI). Le programme AQI est administré conjointement par l’APHIS et le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui s’assure que le fret et les bagages des passagers qui entrent au pays sont inspectés pour des phytoravageurs et des sources potentielles de maladies animales qui pourraient avoir une incidence sur l’agriculture et le commerce des États‑Unis. Le projet de réglementation recommande la hausse des frais d’utilisation afin de couvrir les coûts du programme AQI. Les frais d’utilisation augmenteront graduellement à partir du 1er janvier 2024, puis le 1er octobre 2024. Les frais augmenteront ensuite annuellement le 1er octobre de chaque année jusqu’en 2027.
L’APHIS cherche actuellement à obtenir des commentaires du public sur le projet de réglementation, et ce jusqu’au 10 octobre 2023. Pour soumettre des commentaires, rendez-vous au www.regulations.gov et inscrivez APHIS-2022-0023 dans le champ de recherche. Sélectionnez l’onglet « Documents », puis cliquez sur le bouton « Comment » sous le document intitulé « User Fees for Agricultural Quarantine and Inspection Services ».
