Révision de la politique de certification phytosanitaire pour l’exportation (D-99-06)

L’actualités du Agence canadienne d’inspection des aliments

Veuillez noter qu’après consultation et commentaires des parties prenantes sur la directive 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation, la directive a été mise à jour et révisée pour inclure des changements de procédure pour la demande et la délivrance de certificats phytosanitaires en utilisant le portail de service en ligne Mon ACIA.

Les mises à jour apportent des précisions sur la date de délivrance du certificat phytosanitaire, y compris l’ajout éventuel d’une date d’inspection dans le champ de la déclaration supplémentaire, ainsi que des améliorations administratives d’ordre général.

La révision de la directive est disponible au lien suivant :

D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation

Veuillez contacter cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca si vous avez d’autres questions.