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Actualités

Membre - Août 18, 2023

Vos responsabilités à l’égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine

Nouvelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l'industrie concernant les responsabilités réglementaires de l’industrie alimentaire à l’égard des boissons énergisantes contenant de la caféine...
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Public - Août 17, 2023

Notification à l’OMC du projet de règlement d’application des modifications proposées aux modèles de certificats

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Sachez que l'Union européenne (UE) a informé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de modifications proposées aux modèles de certificat pour l'entrée dans l'UE de certaines catégories de...
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Public - Août 3, 2023

Accord Canada-Japon sur l’équivalence biologique pour inclure l’alcool biologique

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le gouvernement du Canada élargit son accord d'équivalence biologique avec le Japon. À compter du 31 août 2023, les boissons alcoolisées biologiques seront incluses dans cet accord....
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Membre - Août 3, 2023

Projet de règlement concernant les produits vinicoles aromatisés

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés L'Union européenne (UE) a informé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un projet de règlement visant les produits vinicoles aromatisés. Le projet de règlement délégué de la Commission...
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Membre - Juil 25, 2023

Demande adressée à l’industrie canadienne : types de produits d’œufs destinés à l’exportation vers Taïwan

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Ceci est un suivi à l'annonce SAM #7983, envoyé le 21 mars 2023, au sujet de l'accès canadien au marché taïwanais pour des produits d'œufs en coquille...
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Membre - Juil 20, 2023

Chine – Avis aux producteurs, transformateurs, établissements d’entreposage et exportateurs de riz sauvage destiné à la Chine

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés 20 juillet 2023 - Avis aux producteurs, transformateurs, établissements d’entreposage et exportateurs de riz sauvage destiné à la Chine Le 7 juillet 2023, l'Agence canadienne d'inspection des...
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