Information du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés :
Le jeudi 22 mai 2025, la Commission européenne a publié la liste de classification des pays de l’EUDR. Le Canada a été classé comme pays à faible risque.
S’approvisionner auprès de pays à faible risque permet de simplifier les obligations de diligence raisonnable pour les opérateurs et les commerçants. Cela signifie qu’ils doivent collecter des informations sur les produits importés et/ou mis sur le marché (voir les articles 9 et 13 du règlement EUDR), mais qu’ils ne sont pas tenus d’évaluer et d’atténuer les risques (articles 10 et 11). Cela réduit également l’étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres doivent effectuer pour 1 % des produits importés (article 16).
Les exigences en matière de collecte d’informations prévues à l’article 9 comprennent, entre autres, des informations générales sur le produit, des informations sur la géolocalisation et des informations suffisamment concluantes et vérifiables attestant que le produit a été fabriqué légalement et qu’il n’a pas subi de déforestation.
De plus amples informations sur l’annonce d’aujourd’hui sont disponibles dans le communiqué de presse de la Commission européenne.
Bien que la classification à faible risque soit une bonne nouvelle pour le Canada, des problèmes de mise en œuvre subsistent. Les représentants du gouvernement poursuivront leurs activités de plaidoyer afin de s’assurer que les intérêts et les préoccupations du Canada soient pris en compte dans les mois à venir. Nous continuerons également à suivre les développements liés à l’EUDR et vous tiendrons informés de toute nouvelle mise à jour au fur et à mesure.
