Les exigences obligatoires de l’Indonésie en matière de certification et d’étiquetage halal en vertu du règlement gouvernemental no 42/2024 devraient entrer en vigueur le 17 octobre 2026.
En outre, l’Indonésie a présenté trois notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un projet de règlement lié à son cadre d’assurance des produits halal.
- G/TBT/N/IDN/188 : Procédures de surveillance continue des produits certifiés halal, y compris les obligations de déclaration, les audits, les évaluations de la cohérence des produits et la délivrance de certificats de cohérence halal.
- G/TBT/N/IDN/189 : Exigences et procédures de mise à jour des certificats halal à la suite de changements apportés aux ingrédients, aux procédés de production, au développement de produits, aux installations de production ou aux marques.
- G/TBT/N/IDN/190 : Exigences en matière de vérification et d’évaluation de la conformité des produits halal étrangers, y compris les inspections préalables à l’expédition, les exigences en matière de documentation et la délivrance d’un rapport d’assurance des produits halal.
Vous êtes priés d’examiner ces documents et d’informer le Secrétariat de l’accès aux marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de toute préoccupation ou difficulté potentielle que vous pourriez prévoir pour répondre aux exigences proposées.
Veuillez envoyer vos réponses au plus tard le vendredi 21 août 2026 à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
____________
Source : Secrétariat de l’accès aux marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada