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Actualités

Membre - Déc 11, 2023

Japon OMC TBT-788, révision de la norme agricole pour les produits biologiques

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 24 novembre 2023, le ministère japonais de l'Agriculture, des Forêts et des Pêcheries (MAFF) a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la notification G/TBT/N/JPN/788, révisant...
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Membre - Nov 28, 2023

Proposition d’un règlement sur la salubrité des aliments (2023)

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Suite à l'annonce du Secrétariat de l'accès aux marchés en août 2023, le 10 novembre 2023, l'Autorité de salubrité alimentaire du Bangladesh a notifié l'Organisation mondiale du...
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Membre - Nov 23, 2023

Les exportations de plantes arrivent à Mon ACIA

L’actualités du l'Agence canadienne d'inspection des aliments En janvier 2024, les premiers services d’exportation de produits végétaux seront disponibles dans Mon ACIA, pour la certification phytosanitaire aux États-Unis. Les certificats phytosanitaires délivrés à l’aide de...
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Membre - Nov 9, 2023

Consultation et commentaires des intervenants sur les révisions de la directive D-99-06

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation sur les révisions de la directive D-99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation. Les révisions proposées comprennent des...
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Public - Nov 6, 2023

Arrangement / L’Entente sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et la Corée du Sud

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le Canada et la Corée du Sud ont conclu une Entente d'équivalence relative aux produits biologiques. L'Entente d'équivalence biologique est entré en vigueur le 1er novembre 2023...
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Public - Nov 6, 2023

Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis d’importation d’aliments pour informer les importateurs que le 12 février 2024, l’ACIA va activer la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au...
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