Public - Jan 9, 2024
UE: Concentrations maximales de désoxynivalénol
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés L’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du Projet de règlement de la Commission G/SPS/N/EU/708 modifiant le Règlement (UE) n° 2023/915 en ce qui concerne les...
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Membre - Jan 5, 2024
UE: Questionnaire sur ELAN2-C
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Nous avons été avisés que la Direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG AGRI), qui fait partie de la Commission européenne, cherche à numériser le...
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Public - Jan 5, 2024
Exportations de plants de pommes de terre vers le Vietnam
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le Département de la protection des végétaux (DPV) du Vietnam a accepté les mesures d’atténuation des risques de l’ACIA pour les pommes de terre de semence de...
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Membre - Jan 2, 2024
UE: LMRs de fosétyl-Al dans certains aliments
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés L’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du Projet de règlement de la Commission G/SPS/N/EU/698 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement...
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Membre - Jan 2, 2024
Philippines: Diminution temporaire des droits de douane sur les exportations agricoles spécifiques
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 22 décembre 2023, le président des Philippines, Ferdinand Marcos Jr., a signé le décret présidentiel 50 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la réduction des droits...
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Membre - Déc 11, 2023
Japon OMC TBT-788, révision de la norme agricole pour les produits biologiques
L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés Le 24 novembre 2023, le ministère japonais de l'Agriculture, des Forêts et des Pêcheries (MAFF) a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la notification G/TBT/N/JPN/788, révisant...
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