L’actualités du Agence canadienne d’Inspection des aliments

En janvier 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une approche d’adoption progressive des demandes phytosanitaires numériques par l’intermédiaire de Mon ACIA pour les exportations de végétaux vers les États-Unis (É.-U.). Depuis lors, certains participants utilisent Mon ACIA pour présenter des demandes de services d’exportation en ligne à l’ACIA plutôt que d’envoyer par courriel le formulaire Demande d’inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369) dûment rempli. Les certificats demandés par l’intermédiaire de Mon ACIA sont délivrés sous forme de certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto). Les ePhytos sont envoyés directement au département de l’Agriculture des É.-U., Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) à l’aide d’un échange de données de gouvernement à gouvernement (G2G). Une copie certifiée du ePhyto peut être consultée et imprimée à partir de Mon ACIA; les certificats phytosanitaires originaux sur papier ne sont plus délivrés.

À partir du 17 juin 2024, l’ACIA augmente progressivement le nombre d’exportateurs invités à utiliser Mon ACIA pour la certification des végétaux et des produits végétaux à destination des É.-U.

Mon ACIA peut être utilisé pour présenter des demandes de certificats phytosanitaires d’exportation vers les É.-U. Les demandes d’exportation vers d’autres pays de destination doivent continuer à être présentées aux bureaux locaux de l’ACIA au moyen du formulaire Demande d’inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369).

Remarque – l’utilisation de Mon ACIA ne signifie pas que les exigences actuelles en matière d’exportation phytosanitaire ont été modifiées.

• Par exemple, les envois de semences vers les É.-U. qui utilisent actuellement les certificats d’analyse PPQ925 et CFIA5289 ou d’autres certificats continueront à les utiliser.
• Aucune nouvelle exigence en matière d’exportation n’est ajoutée. Ainsi, les exportations vers les É.-U. qui ne nécessitent actuellement pas de certificat phytosanitaire continueront à ne pas nécessiter de certificat phytosanitaire.
• Les produits horticoles qui sont actuellement expédiés dans le cadre du Programme de certification des serres et du Programme canadien de certification des pépinières continueront à l’être. Ce processus demeurera tel quel.

L’actualités de Agence canadienne d’inspection des aliments

Le 15 décembre 2022, l’ACIA a remplacé l’outil de recherche automatisée du statut d’inspection (ORASI) par un outil amélioré qui donne accès au statut de toute importation d’aliments, de végétaux ou d’animaux déclarée électroniquement à l’ACIA, appelé Suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA. Depuis le lancement, le lien ORASI est resté actif et a redirigé les utilisateurs vers le nouveau système de suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA. À partir du 26 juin, le lien ORASI sera désactivé et ne redirigera plus les utilisateurs.

Pour continuer à accéder au système de suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA, veuillez utiliser le lien suivant.

Pour plus d’informations, visiter la page web

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 26 avril 2024, le Service d’inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié sur son site Web une copie préliminaire de la décision finale apportant des changements aux frais d’utilisation du programme de quarantaine agricole et d’inspection (AQI).

L’APHIS fait remarquer que des mesures ont été prises pour assurer l’exactitude de la version Web de la décision finale, mais qu’il ne s’agit néanmoins pas de la version officielle à des fins de vérification de la conformité. La version officielle de la décision sera prochainement publiée dans une publication du Federal Register, qui paraîtra sur le site Web GovInfo du Government Printing Office et sur Regulations.gov.

L’actualités du Agence canadienne d’inspection des aliments

Veuillez noter qu’après consultation et commentaires des parties prenantes sur la directive 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation, la directive a été mise à jour et révisée pour inclure des changements de procédure pour la demande et la délivrance de certificats phytosanitaires en utilisant le portail de service en ligne Mon ACIA.

Les mises à jour apportent des précisions sur la date de délivrance du certificat phytosanitaire, y compris l’ajout éventuel d’une date d’inspection dans le champ de la déclaration supplémentaire, ainsi que des améliorations administratives d’ordre général.

La révision de la directive est disponible au lien suivant :

D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation

Veuillez contacter cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca si vous avez d’autres questions.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

La présente fait suite à notre message du 21 décembre 2022 concernant l’exigence de l’Inde relative à l’enregistrement des installations étrangères de fabrication de produits alimentaires.

Le 4 avril 2024, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a publié une ordonnance indiquant que les importations en provenance d’installations étrangères de fabrication de produits alimentaires de certaines catégories (voir ci-dessous) qui ne sont pas encore enregistrées seront autorisées en Inde jusqu’au 31 août 2024.

A compter du 31 août 2024, les autorités de la FSSAI commenceront à prendre des mesures d’application de la loi et, par conséquent, les produits importés provenant d’installations étrangères de fabrication non enregistrées ne seront plus acceptés en Inde.

Les hyperliens suivants contiennent des instructions sur la façon d’ajouter, de mettre à jour ou de retirer un établissement sur la liste d’enregistrement des fabricants de produits alimentaires de l’Inde, administrée par la FSSAI (page en anglais seulement).

• Œufs et produits d’œufs
• Poisson et produits de la mer
• Suppléments alimentaires (produits nutraceutiques)
• Aliment pour nourrissons
• Viande et volaille

Si vous souhaitez que votre établissement soit inscrit sur la liste des installations étrangères de fabrication de la FSSAI, nous vous invitons à communiquer avec votre bureau local de l’ACIA pour entamer le processus.

22 décembre 2022 – Veuillez noter que le 10 octobre 2022, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a émis une ordonnance concernant l’enregistrement des fabricants de produits alimentaires étrangers qui exportent certains produits alimentaires spécifiques vers l’Inde. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er février 2023. L’Inde a ensuite notifié cette mesure à l’OMC dans la notification G/TBT/N/IND/237, ci-dessous.

Cet ordonnance prévoit l’enregistrement obligatoire des fabricants d’aliments pour ces catégories d’aliments :

lait et produits laitiers;
viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs produits;
œufs en poudre;
aliments pour bébés; et
nutraceutiques.
Sur la base de cette ordonnance, l’autorité compétente de chaque pays est tenue d’enregistrer les fabricants alimentaires ayant l’intention d’exporter les produits susmentionnés vers l’Inde auprès de la FSSAI, en utilisant le format prescrit dans l’ordonnance.

Si vous avez des commentaires concernant l’ordonnance, veuillez les envoyer au Secrétariat à l’accès aux marchés au: aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 6 janvier 2023.